art 39 Flashcards
1
Q
art 39
A
sur l’amendement : en principe entre tt les parties mais y aurait possib de modifier traité qu’entre rapport de certains Etats parties = soulève pb quant au principe de souv des Etats et le // des formes (= puisque tt les parties l’ont rédigé, faudrait accord de tt les parties).
