art 32 V Flashcards
1
Q
art 32 V
A
pour appuyer/conforter interprétation d’un traité = possible d’avoir recours aux travaux prépa, ou lorsque sens qui se dégage est manif absurde ou déraisonnable : des négoc pourront être utilisées.
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art 32 V
pour appuyer/conforter interprétation d’un traité = possible d’avoir recours aux travaux prépa, ou lorsque sens qui se dégage est manif absurde ou déraisonnable : des négoc pourront être utilisées.