art 58 Flashcards
1
Q
art 58
A
suspension temporaire d’un traité : deux ou plusieurs parties à un traité peuvent conclure accord suspendant tempo et seulement entre elles appli des dispo du traité
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art 58
suspension temporaire d’un traité : deux ou plusieurs parties à un traité peuvent conclure accord suspendant tempo et seulement entre elles appli des dispo du traité