TD 8

Question 1

Loi du 25février 1875 relative à l’organisation des pvrs publics
Enseignements

Answer 1

1 deux assemblées : Chambre des députés et Sénat

2Président élu à la majorité absolue par l’Assemblée nationale

3Président, Chambre des députés et Sénat ont tous l’initiative des lois

3b surveille et assure l’execution des lois

3c droit de grâce

3d fct de représentation

3e ses actes doivent être contresignés par un Ministre

Question 2

Loi du 25février 1875 relative à l’organisation des pvrs publics
Enseignements
2

Answer 2

5Possibilité de dissoudre chalbre des député à l’initiative du P sur avis du Sénat

6 Ministres solidairement responsables devant les chalbres de la politiques générales du pays

6b Ministres individuellement responsables de leurs actes personnnels

6c P responsable si haute trahison

Question 3

Loi du 25février 1875 relative à l’organisation des pvrs publics
Enseignements
3

Answer 3

8 possibilité de réviser en tout ou en partie la C

Question 4

Lois constitutionnelles du 16juillet 875 sur les rapports des pouvoirs publics
Enseignements

Answer 4

Le senat peut être réuni en tant que Cour de justice

Les accords impliquant des puissances étrangères ou des domaines sensibles doivent être acceptés par les deux chambres

procédure similaire à l’impeachment pour le Président

Question 5

Artcile 2 loi du 14aout 1884
portant révision des lois c

Answer 5

La frome républicaine ne eput faire l’objet d’une révision

les membres des familles royales sont inéligibles