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Qu’est-ce que le droit constitutionnel?
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles fondamentales qui déterminent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions politiques d’un État.
Qu’est-ce qu’une constitution?
Une constitution est un ensemble de règles et de principes qui définissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics au sein d’un État.
Quelle est la fonction principale d’une constitution?
La fonction principale d’une constitution est de garantir la stabilité de l’État en définissant les règles qui régissent les rapports entre les différentes institutions et les citoyens.
Quelle est la différence entre constitution écrite et constitution coutumière?
Une constitution écrite est codifiée dans un document unique, tandis qu’une constitution coutumière repose sur des pratiques et des traditions non écrites.
Qu’est-ce que la souveraineté?
La souveraineté est le pouvoir suprême détenu par l’État et qui lui permet de prendre des décisions sans être soumis à une autorité extérieure.
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs?
La séparation des pouvoirs est le principe selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont distincts et indépendants les uns des autres.
Quels sont les trois pouvoirs reconnus par la séparation des pouvoirs?
Les trois pouvoirs reconnus par la séparation des pouvoirs sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Quel est le rôle du pouvoir législatif?
Le pouvoir législatif est chargé d’élaborer les lois et de contrôler l’action du gouvernement.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif?
Le pouvoir exécutif est chargé de mettre en œuvre les lois et de diriger l’administration de l’État.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire est chargé d’appliquer les lois et de régler les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
Qu’est-ce que l’état de droit?
L’état de droit est un principe selon lequel l’État est soumis à la loi et doit respecter les droits fondamentaux des citoyens.
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes?
La hiérarchie des normes est un principe selon lequel les normes juridiques sont classées en fonction de leur niveau de supériorité, avec la constitution en tête de cette hiérarchie.
Quelle est la norme suprême dans une hiérarchie des normes?
La norme suprême dans une hiérarchie des normes est la constitution, qui prime sur toutes les autres normes juridiques.
Quelle est la différence entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité?
Le contrôle de constitutionnalité vise à vérifier la conformité d’une norme à la constitution, tandis que le contrôle de conventionalité vise à vérifier la conformité d’une norme à un traité international.
Quels sont les organes chargés du contrôle de constitutionnalité en France?
Les organes chargés du contrôle de constitutionnalité en France sont le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation.
