Intro 2 Flashcards
La coutume est-elle source de droit ?
oui
Sur quels élements repose l’existence de la coutume
Element matériel
Element psychologique
Par quoi se caractérise l’élément matériel nécessaire à l’existence de la coutume?
Le fait qu’il s’agisse d’une tradition qui s’inscrit dans la durée et qui est claire
Qu’est ce que l’élément psychologique nécessaire à l’existence de la coutume?
opinio juris
Le sujet est convaincu qu’il doit appliquer la coutume sous peine de sanction
Quelles sont les 6sources du droit ?
Constitution
loi
acte administratif
coutume
pratique
doctrine
La loi spéciale déroge à la loi générale
le texte spécial qui va prévaloir
speciala generalibus derogant
Definition des conventions de constitution
pratiques institutionnelles
Elles permettent un ajustement institutionnel
Def Coutume
règle de droit sanctionnée par un juge
Quelle est la particularité de la Paulkircherverfassung ?
Catalogue des grundrecht
Le juge se situe en dehors de la sphère monarchique
2definition du droit constitutionnel
1
Règle et pratique qui existe dans l’espace social
2
discipline qui se consacre à l’analyse de ces pratiques
