TD 2 Rials Flashcards
Comment sont articulées les différentes typologies de coutume?
Articulées en fonction de leur valeur relative par rapport à la constitution
Quelles sont les 3branches principales de la coutume ?
(supra)constitutionnelle
infra constitutionnelle
contra constitutionnelle
Quelles sont les deux branches de la coutume infra constitutionnelle?
constituante
non constituante
Quelles sont les particularités de la coutume infra constitutionnelle constituante?
Valeur inférieure à la valeur de la C écrite
Dans le silence de la C, elle a une valeur constitutionnelle
“praeter constitutionem”
Quelles sont les particularités de la coutume infra constitutionnelle non constituante?
a)
n’est pas une norme de valeurs constitutionnelle au nom de laquelle il est possible de sanctionner les normes inférieures
s’apparente à une pratique constitutionnelle
b)
peut découler d’une lecture particulière de C écrite
“secundum constitutionem”
Quelles sont les 2branches de la coutume contra constitutionem ?
Positive
Négative(=abrogatoire)
Qu’est ce que la coutume contra constitutionem positive ?
coutume qui contredit effectivement les dispositions de la constitution
“error communis facit ius signifiant”
-> une eurreur commune faite le droit
Qu’est ce que la coutume contra constitutionem négative ?
Mensonge par omission q’une règle existe
Selon Carré de Malberg, pourquoi n’existe-t-il pas de coutume constitutionnelle?
Constitution rigide et écrite = Nécessite une procédure spéciale pour la modifier
Coutume souple et non écrite = pas de procédure spéciale pour la modifier
-> admettre que la coutume C existe revient à dire que la constitution écrite et rigide n’a pas besoin d’une procédure spéciale pour être modifiée
Selon Georges Vedel pourquoi n’existe-t-il pas de coutume constitutionnelle?
Signifie que le droit constitutionnel prend sa source autant dans les violations (coutume) que dans les prescriptions (constitution écrite) de la Constitution
Qu’est ce que la coutume selon la doctrine objectiviste
La coutume ne fait que reconnaître la règle de droit
Comment est décrite la coutume selon le courant sociologique ?
Les règles de droits constructives ( établies par l’Etat) ont pour fondement les règles de droits normatives (établie par la conscience sociale)
Comment est décrite la coutume selon le courant démocratique?
Le peuple par le jeu de la coutume est le constituant suprême permanent
-> la force constituante de la coutume n’est qu’un aspect de la souveraineté populaire.
Quelles particularités de la coutume admet le courant minimaliste ?
il existe une coutume praeter constitutionem mais pas contra constitutionem
Quelles particularités de la coutume admet le courant maximaliste ?
Il existe une coutume contra constitutionem
