Intro + Flashcards
1
Q
Qu’est ce que le droit communautaire?
A
Droit des 3traités institutifs des Communautés européennes
2
Q
3traités institutifs des Communautés européennes
A
Traité de Paris 1951 CECA
Traité de Rome 1957 Euratom/CEEA
Traité de Rome 1957 CEE
3
Q
Quelles sont les normes législatives ?
A
loi -> Parlement
Reglement/décret -> Executif
4
Q
Quelles sont les bases de l’autorité de la constitution
A
Morale et juridique
5
Q
auctoritas
A
manifestation de la connaissance socialement reconnue
Influence qui découle d’un respect personnel dans avoir de pouvoir légal
6
Q
potestas
A
manifestation du pouvoir socialement reconnue
