intro 11 Flashcards
Composition du Parlement GB
bicaméral
chambre haute
chambrre des Lords
Chambre basse
Chambre des communes
Composition Exécutif GB
bicéphal
Monarque
en Fr ou en DE un président
organe collégial
=gvt avec 1premier ministre
Arme constitutionnelle pour garantir équilibre des pvrs
Exécutif
dissolution assemblé parlementaire
Arme constitutionnelle pour garantir équilibre des pvrs
Exécutif
risques et pbs
met fin au mandat législatif
éléction anticipée
-> museler le Parlement car action directement sur la Personne des Députés
Le bundestag est il une chambre parlementaire ?
non
Arme constitutionnelle pour garantir équilibre des pvrs
Législatif
en fr
risques et pbs
si échec de la motion de censure, renforcement du pvr de l’executif
Arme constitutionnelle pour garantir équilibre des pvrs
législatif
en fr
motion de censure
mais besoin d’une majorité renforcé
= parlement plus faible
Vetrauensfrage et misstrauensvotum
§67 et §68
Gesetzgebungsnotstand conditions
dure 6mois et n’est possible qu’une 1x par mandat
§49-3 fr
parlementarisme rationnalisé
-> possibilité de question de confiance sur un txt législatif
Lien entre congrès et president
Le congrès contrebalance tjrs le P
Selon Karl schmidt qu’est ce que la souveraineté ?
Est souverain celui qui dicte l’etat d’exception
quelle conséquence de la souveraineté d”finie par Karl schmidt pour le président us
devient figure centrale
Pvr du président dans la fct de rendre la justice
Nomme les juges à la C suprême
-> stare decisis
Pvr de grâce
Pvr de véto
/!\ Sénat peut passer outre si 2/3
Pvr de pocket veto
10 jours avant la fin de la session
Selon LES LUMIERES qu’est ce que la loi ?
produit de la volonté générale qui ne peut point se tromper
Jules Grévy, quand et quelle décision a-t-il prise
1877
Renonce à dissoudre l’Assemblée
-> plus de dissolution jus’quen 1962
