TD 6 (2) Flashcards
Selon E.ZOller de quoi résulte le bon equilibre de la C ?
aucun des 3pvrs ne peut supplanter l’autre
chacun peut empêcher l’autre
-> doit contraindre à la modération
Aux Us quel est le statut de l’executif ?
républicain par son éléction
constitutionnel par ses pvrs
Existe-t-il une responsabilité ministérielle aux us ?
non
Par quoi est consacré l’autonomie de l’executif ?
La création du Cabinet du Président
Quels sont les 4enseignements qui peuvent être tiré de l’arrêt de la C suprême du 24 juillet 1974 ?
Les 3pvrs n’ont pas été conçus pour agir dans une totale indépendance
La C distribue les pvrs pour protéger les libertés
La pratique doit avoir le soin d’ajuster
Le p est soumis à la loi
Quelles sont les 2formes de prises de décisions selon Julien Boudon ?
décisions prises par le peuple
Décisions prises par le gvt du peuple
Décisions prises par le peuple
exceptionnelle et rare
1 convaincre un grand nbr
2organisation d’une opposition
3 débats
-> légitimisation de la décision
Décisions prises par le gvt du peuple
régulier
doit rendre de ses décision devant les élécteurs
C limite l’accroissement de l’autorité conférée à ces décisions
Interdit du droit de Véto aux us
Réaliser les ambitions programmatiques du Président
contraindre le C à reconsidérer sa position
22 eme amendement
1951
Interdiction d’oitrepasser le principe d’autolimitation
