Intro 4+ (2) Flashcards
Comment Kelsen explique le dynamisme de la norme ?
Elle a 2 faces: exécution et création
La différence entre les normes d’après la hiérarchie des normes est une différence de degré.
Plus on gravit les échelons, plus il y a de place pour la création et moins pour l’exécution.
plus on descend, plus il y a de place pour l’exécution et moins pour la création.
Comment garantir le dynamisme de la norme selon Kelsen
Un organe impartial qui sanctionne qui n’est pas soumis à l’exécution de la norme et qui n’a pas de pouvoir de création
Quels sont les arguments de Schmitt contre la sanction du juge des normes constitutionnelles ?
La C est trop vague
La décision rendue ne peut avoir valeur de statut/ jugement car il n’est pas dans les prérogatives du juge de décider de la constitutionnalité des normes.
Selon Schmitt, comment doit être opéré le contrôle de constitutionnalité
Confrontation d’une norme à une autre norme et effectuer une balance des intérêts en présence.
Contrôle politique
