Intro 3 Flashcards
Conquête de la grande bretagne par Guillaume le conquérant
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Conquête de la grande bretagne par Guillaume le Conquérant
Conséquence juridique de la conquête de la GB par Guillaume le Conquérant
Début de la formation d’un droit particulier dont les caractéristiques sont :
oralité:peu de sources écrites
souplesse
place importante du juge et de la jurisprudence
1215
Magna Carta : Grande charte de liberté des barons
Magna Carta : Grande charte de liberté des barons
1215
pouvoir constituant def
celui qui est compétent pour faire la règle constitutionnelle
souverain
pouvoir constituant d’après le préambule de la constitution des US 1787
We, the people
Quel est le statut du roi d’après la constitution fr 1791
organe de l’exécutif avec un droit de véto pour se protéger
Le pouvoir constituant d’après la GG 1949
Im Bewußtsein seiner Verantwortung vor Gott und den Menschen, von dem Willen beseelt, als gleichberechtigtes Glied in einem vereinten Europa dem Frieden der Welt zu dienen, hat sich das Deutsche Volk kraft seiner verfassungsgebenden Gewalt dieses Grundgesetz gegeben.
Quelle sont les particularités de la Constitution (1958) ?
écrite par un comité issu de la IVe République
Approuvée par un référendum à la fin du processus
“Viol du pouvoir constituant par le pouvoir constitué”
Article 3 Constitution 1958
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Une constitution souple est une constitution
qui ne prévoit pas de procédures spécifiques de sa modification
En france : Comment est qualifié le pouvoir de révision de la C ?
pouvoir constituant dérivé
en FR :Comment est qualifié le pouvoir de rédaction de la C ?
pouvoir constituant originaire
Verfassunggebende Gewalt
Eine verfassunggebende Versammlung hat einen höheren Rang als die auf Grund der erlassenen Verfassung gewählte Volksvertretung. Sie ist im Besitz des “pouvoir constituant”. Mit dieser besonderen Stellung ist es unverträglich, daß ihr von außen Beschränkungen auferlegt werden.
