Intro 8 Flashcards
Le fédéralisme est- il propre à la culture nationale ?
oui
Qu’en est-il de souveraineté externe des Etats fédérés
perdue
Dans un Etat fédéral, comment savoir à quelle entité revient la compétence de quoi ?
En général, définit dans la Constitution
Quelles sont les deux types de compétences au sein d’un Etat fédéral ?
compétence exclusive
compétence concurrente
En Allemagne, qu’est ce qu’une zustimmungsgesetz ?
Participation active des Länder par le biais du BR= accord exprimé
En Allemagne, qu’est ce qu’une einspruchsgesetz ?
Participation passive des Länder par le biais du BR= absence d’opposition
Qu’est ce que la compétence concurrente?
Compétence des Etats fédérés aussi longtemps que l’etat fédéral n’intervient pas
Quels sont les deux grands modèles d’Etat régional en Europe
Modèle espagnol
Modèle Italien
Quelle est la particularité du modèle espagnol ?
Etat unitaire à forte régionalisation
étrange quand on considère les revendications de la catalogne
Quelle est la particularité du modèle italien ?
Etat unitaire à régionalisation concentrée
-> §5 Constitution : reconnaît et favorise les autonomies locales
Différence entre Etat unitaire régional et Etat unitaire régionalisé
Affaire de sensibilité
Présence d’un système juridique complet dans les régions
présence d’une constitution dans les régions
Sur quel modèle le modèle européen repose-t-il ?
Sur le modèle allemand
BR=Conseil des ministres
BT=Parlement
gouvernement=Commission
Sur quel principe repose l’UE ? unanimité ou majorité ?
unanimité
Un état membre peut-il librement quitter l’Ue ? Preuve
oui
article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) =Traité de Lisbonne
exemple du Brexit
