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Question 1

Exemple de la Constitution genevoise de 1874 concernant la révision de la constitution

Answer 1

Prévoit la possibilité d’une révision totale

exige que la question soit posée périodiquement

Question 2

Exemple de la Constitution fr de 1848 concernant la révision de la constitution

Answer 2

§ 111 Constitution 1848
§8 loi constitutionnelle 25 Février 1875

Envisage la révision “en tout ou en partie”

Question 3

Exemple de la Constitution grecque de 1864 concernant la révision de la constitution

Answer 3

La constitution dans sa rédaction ne peut pas être révisée en entier

-> uniquement les révisions partielles sont possible

partielles comme nos partiels LOL

Question 4

Exemple de la Constitution US de 1787 concernant la révision de la constitution

Answer 4

Impossiblité de modifier le texte original de la constitution.

Seul des amendements sont possibles

Question 5

Exemple de la Constitution norvégienne de 1814 concernant la révision de la constitution

Answer 5

la révision “ ne doit jamais contrevenir aux principes de la présent C, mais seulement apporter à certaines dispositions des modifications qui ne changent pas l’esprit de ladite C”

Question 6

Dans le débat doctrinal originel, quels liens existaient-ils entre pvr constituant originaire et pvr constituant dérivé, et révision totale et révision partielle.

Answer 6

pvr constituant originaire=révision totale

pvr constituant dérivé= révision partielle

Question 7

Quel est l’avis de Frochot concernant la révision de la constitution

Answer 7

Revision partielle=tranquillité

Révision totale =crise
Favorise l’espoir vers un mieux imaginaire

Question 8

Selon Lamartine, quels sont les effets d’une révision partielle ?

Answer 8

“consolider sans ébranler”

Question 9

D’un pdv logique quel est l’attrait d’une constitution rigide ?

Answer 9

traduire un désir de durabilité face aux majorités changeantes

Question 10

Quel est le pdv de Carré de Malberg vis à vis de la révision de la Constitution ?

Answer 10

abrogation = révision totale

modification/ Changement = partiel

Question 11

Quel est le pdv de Georges Vedel concernant la révision de la Constitution ?

Answer 11

révision = “abrogation de certaines de ses règles et remplacements par d’autres”

Question 12

Quelles sont les 3significations possibles du terme révision totale

Answer 12

Totale = intégrale

Totale= volume important ( critère quantitatif)

Totale= qui touche aux dispositions les plus importantes

Question 13

Quel est le souci de l’établissement d’un identité entre totale et intégrale

Answer 13

si la constitution est composée de 360 articles et que la révision porte sur 359 articles alors la révision est partielle

Cette théorie est donc insatisfaisante

Question 14

Quel est le souci de l’usage d’un critère quantitatif dans l’établissement d’une révision totale

Answer 14

1) Comment savoir où poser le seuil

2) Qu’en est il du contenu

Question 15

Selon Carl Schmitt,comment abroger la Constitution ?

Answer 15

un révision “qui porte sur les décisions politiques fondamentales de la constitution” est un changement de constitution

Question 16

A partir de quel degré d’altération la constitution en tant qu’ensemble de normes peut-elle être regardé comme anéantie ?

Answer 16

Positivite: pvr originaire crée une enveloppe dont le contenu est indifférent

non positiviste: dès lors qu’elle est modifié, il s’agit d’un constitution différente