TD 2 Capitant

Question 1

Quel est l’intérêt du droit écrit

Answer 1

Car il doit être publié= accessible à tous pour permettre une obéissance librement consentie

-> Se veut juste

Question 2

Quelles sont les caractéristiques principales de la coutume selon R.Capitant ?

Answer 2

Faculté de consacrer et de modifier les usages

englobe le droit novateur et traditionnel

oeuvre de la société dans lequel elle est en vigueur

Question 3

Quelle est la critique qui peut-être faite au droit écrit?

Answer 3

rigide
immutabilité du cadre

la codification peut-être vu comme un obstacle au cours du droit

Question 4

Quelle est la réponse de R.Capitant à la critique qui peut-être faite au droit écrit?

Answer 4

“Rigide que tant que le législateur néglige de l’assouplir”

Question 5

Qu’est ce que la force de la règle pour R.C?

Answer 5

degré qu’elle occupe dans la pyramide juridique

Question 6

Qu’est ce que la forme de la règle pour R.C ?

Answer 6

Procédure de sa création

Question 7

“La force de la coutume n’est qu’un aspect de la souveraineté nationale “ Explication

Answer 7

De par sa forme , il résulte que la coutume est essentiellement constituante car écrite dans la conscience et obéis sans être imposée.

Question 8

Definition de la souveraineté selon R.C

Answer 8

“participation de la nation à l’élaboration du droit écrit, l’organisation des moyens écrits de manifestation de la volonté nationale”

Question 9

Quelle est la conséquence du fait que la nation soit détentrice d’une volonté qui s’impose

Answer 9

Elle s’impose au pouvoir législatif notamment et en ce sens,elle est constitutionnelle.

Question 10

A quoi peut servir la coutume selon R.C ?

Answer 10

Combler une lacune
-> achève l’unité du droit