TD 1 Flashcards
Polysémie du terme Constitution
1 idée d’ordre, d’état
2 prescription d’un empereur
3 textes issus de sphères religieuses
Quelles sont les 2 conceptions que l’on peut avoir de la constitution?
Normative
institutionnelle
Explication conception normative
aussi “juridique”
Détermine la frontière entre le légal et l’illégal
ensemble de normes suprêmes qui seraient le fondement juridiques des autres normes.
Quelles sont les 2branches de la conception normative de la Constitution?
Materielle
Formelle
explication branche matérielle
définit la constitution d’après le contenu des normes qu’elle rassemble
explication branche formelle
définit la constitution par la forme
soit par la procédure à suivre pour la modifier.
soit par la capacité à la faire sanctionner par un juge.
Limite de la conception normative
n’autorise pas la description de faits fondamentaux tels que les élections ou le système de partis politiques
Explication conception institutionnelle
aussi dite “politique”
La Constitution a une valeur descriptive; elle décrit les faits que l’on peut observer dans la société
Determine les formes de l’Etat, le mode de fonctionnement dees institutions et le cadre du pouvoir
Conception nouvelle de la Constitution en démocratie
conception comme “droit des libertés”
La valeur constitutionnelle d’une norme peut être définie en fonction de sa visé: garantir les droits et libertés fondamentaux et l’état de droit démocratique
“Liberté politique” définition selon Montesquieu
“le droit de faire tout ce que les lois permettent.
Selon Montesquieu quelles sont les 2moyen de garantir la liberté politique
La garantie de l’intégrité et de la capacité à vouloir des individus
L’existence d’un gouvernement modéré=au sein duquel les abus ne sont pas permis
Définition selon Montesquieu, du pouvoir judiciaire
Il s’agit de la “puissance exécutive des choses qui dépendent du droit civil” et qui a pour but de punir les crimes/ trancher des litiges.
est entre les mains du peuple et ne s’exprime que lorsqu’il est nécessaire
Définition selon Montesquieu, du pouvoir législatif
qui fait les lois et est le fruit de la volonté générale
Définition selon Montesquieu, du pouvoir exécutif
est la puissance exécutive qui dépend du droit des gens et qui exécute la volonté générale.
Est limité temporellement et par ses prérogatives
Nécessité de l’indépendance des 3pouvoirs
1) éviter la concentration du pouvoir
