Intro 6 Flashcards
Comment la notion d’Etat est elle pensée en Allemagne ?
L’état est une personne dont les sujets forment le corps
Quelle est la conséquence de penser l’Etat à l’allemande ?
Les sujets peuvent revendiquer certaines libertés
Avec cette conception émerge la protection juridique des intérêts subjectifs des sujets
Comment la notion d’Etat est elle pensée en France ?
L’Etat est une personne morale de droit public
Quels attributs sont indissociables de la notion de personnalité juridique ?
les droits
les charges et les obligations
En droit, les notions ont-elles une essence/des éléments systématiques ?
Non
Quelle est l’étymologie du mot Etat ?
stare lat : décider
En France, sur quoi l’accent est mis lorsqu’il s’agit de déterminer la population française ?
Nationalité=Nation
étymologiquement lié à la naissance bien que ce mot a une vocation universelle depuis 1789
D’après les idées révolutionnaires, comment peut-on devenir national français ?
1 Se reconnaître dans les idéaux de la Révolution
En Allemagne, sur quoi l’accent est mis lorsqu’il s’agit de déterminer la population allemande ?
Staatsangehörigkeit =Staats
vision ethnocentrée
Expliquer la conception contractualiste de l’octroi de la nationalité qui sévit en France
Si une personne reconnaît les principes alors l’Etat lui octroie la nationalité
Quel est la base de la conception contractualiste de la nationalité en FR
La définition de nation comme principe spirituel
Peut il y avoir identité entre Staatsburgerschaft et Staatsangehörigkeit /citoyenneté et nationalité ?
Pourquoi ?
Non
car être citoyen = jouir de la plénitude de ses droits civiques, civils et politique
-> Ex: les militaires n’étaient pas citoyens jusqu’en 1945 mais restaient des nationaux en fr
Qu’est ce que la conception des deux corps du roi ?
a: personne physique : périssable
b: personne politique : transcendantal+ eternel
The queen is dead (a), long live the queen(b)
Selon la conception objectiviste, à quoi se rattache la souveraineté d’un Etat ?
souveraineté= compétence de sa compétence
Kompetenz Kompetenz: Jellinek
Pourquoi l’ue n’est pas souveraine ?
Elle n’a pas la compétence de sa compétence
elle repose sur le volontarisme des Etats
