Intro 7

Question 1

Selon Kelsen, l’Etat de droit est il une notion cohérente

Answer 1

Non. Selon lui pas d’Etat sans son droit.

il qualifie la formule “Etat de droit” de pléonasme

Question 2

Definition “type d’Etat”

Answer 2

Diversité dans la manière d’organiser le territoire, le gvt et la population

Question 3

Quels sont les deux grands types d’Etat ?

Answer 3

Fédéralisme

Etat unitaire

Question 4

Quels sont les deux grands modèles de fédéralisme ?

Answer 4

US

ALLEMAGNE

Question 5

Quelle est la particularité concernant le pouvoir dans un Etat unitaire

Answer 5

Centralisation du pouvoir

Question 6

Quels sont les 2 principes qui régissent un etat unitaire ?

Answer 6

1 Principe d’égalité de l’application du droit

2 Principe d’égalité de l’exécution du droit

Question 7

Quelle est la forme de l’etat français selon la Constitution ?

Answer 7

§1 Constitution 1958: unie et indivisée mais décentralisée

Question 8

En fr comment se manifeste la décentralisation ?

Answer 8

poste de proximité/ représentation de l’Etat au niveau local = préfet

autonomie relative des territoires/ collectivités territoriales

pas d’autonomie législative

Question 9

Quel territoire fait figure d’exception et possède son propre droit en FR ?

Exemple ?

Answer 9

Alsace moselle

1905: séparation Etat Eglise or Alsace Moselle appartenait à l’Allemagne.
Cette législation ayant été jugée plus favorable lors du retour de l’alsace moselle apres WK 1, les officiants sont toujours rémunérés par l’Etat

va à l’encontre du principe de l’unité des pouvoirs

Question 10

Quelle est la particularité concernant le pouvoir dans un Etat fédéral ?

Answer 10

articulation de plusieurs ordres juridiques=pouvoirs

on parle de séparation verticale des pouvoirs

Question 11

Comment peut se former un Etat fédéral ? Exemple?

Answer 11

Association d’Etat : US

Dislocation d’un Etat unitaire : Belgique

Question 12

Quel principe régit une confédération ?

Answer 12

Le principe d’unanimité

Question 13

Quel principe régit une fédération ?

Answer 13

Le principe de majorité

Question 14

Quels sont les 4 principes qui régissent un etat fédéral ?

Answer 14

Principe de primauté du droit fédéral sur le droit fédéré

Principe de la majorité

principe d’autonomie des Etats fédérés

Principe de réprésentation

Question 15

Qu’est ce que la souveraineté résiduelle des Etats fédérés ?

Answer 15

indépendance des autres Etats fédérés

Question 16

Comment peut on appliquer le principe de représentation des Etas fédérés à l’echelle fédérale?

Answer 16

de manière égalitaire : us

de manière inégalitaire : allemagne

égalitaire: 1 représentant par Etat, inégalitaire: proportionnel à la P.