Charte des Nations Unies Flashcards
Chapitre I : Buts et principes
Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :
1
Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
Chapitre I : Buts et principes
Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :
2
Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
Chapitre I : Buts et principes
Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :
3
Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
Chapitre I : Buts et principes
Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :
4
Être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.
Chapitre I : Buts et principes
Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
1
L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres.
Chapitre I : Buts et principes
Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
2
Les Membres de l’Organisation, afin d’assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
Chapitre I : Buts et principes
Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
3
Les Membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
Chapitre I : Buts et principes
Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
4
Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
Chapitre I : Buts et principes
Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
5
Les Membres de l’Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s’abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l’Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
Chapitre I : Buts et principes
Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
6
L’Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Chapitre I : Buts et principes
Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
7
Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n’oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.
Chapitre II : Membres
Article 3
Sont Membres originaires des Nations Unies les États qui, ayant participé à la Conférence des Nations Unies pour l’Organisation internationale à San Francisco ou ayant antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies, en date du 1er janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément à l’Article 110.
Chapitre II : Membres
Article 4
1
Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.
Chapitre II : Membres
Article 4
2
L’admission comme Membres des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.
Chapitre II : Membres
Article 5
Un Membre de l’Organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise par le Conseil de sécurité peut être suspendu par l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l’exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre. L’exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil de sécurité.
Chapitre II : Membres
Article 6
Si un Membre de l’Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l’Organisation par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.
Chapitre III : Organes
Article 7
1
Il est créé comme organes principaux de l’Organisation des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat.
Chapitre III : Organes
Article 7
2
Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.
Chapitre III : Organes
Article 8
Aucune restriction ne sera imposée par l’Organisation à l’accès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à toutes les fonctions, dans ses organes principaux et subsidiaires.
Chaptitre IV : Assemblée générale
COMPOSITION
Article 9
1
L’Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies.
Chaptitre IV : Assemblée générale
COMPOSITION
Article 9
2
Chaque Membre a cinq représentants au plus à l’Assemblée générale.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 10
L’Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et, sous réserve des dispositions de l’Article 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l’Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou aux Membres de l’Organisation et au Conseil de sécurité.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 11
1
L’Assemblée générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et faire, sur ces principes, des recommandations soit aux Membres de l’Organisation, soit au Conseil de sécurité, soit aux Membres de l’Organisation et au Conseil de sécurité.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 11
2
L’Assemblée générale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l’une quelconque des Membres des Nations Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un État qui n’est pas Membre de l’Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’Article 35, et, sous réserve de l’Article 12, faire sur toutes questions de ce genre des recommandations soit à l’État ou aux États intéressés, soit au Conseil de sécurité, soit aux États et au Conseil de sécurité. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyée au Conseil de sécurité par l’Assemblée générale, avant ou après discussion.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 11
3
L’Assemblée générale peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 11
4
Les pouvoirs de l’Assemblée générale énumérés dans le présent Article ne limitent pas la portée générale de l’Article 10.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 12
1
Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l’Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 12
2
Le Secrétaire général, avec l’assentiment du Conseil de sécurité, porte à la connaissance de l’Assemblée générale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont s’occupe le Conseil de sécurité; il avise de même l’Assemblée générale ou, si l’Assemblée générale ne siège pas, les Membres de l’Organisation, dès que le Conseil de sécurité cesse de s’occuper desdites affaires.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 13
- L’Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de :
- Les autres responsabilités, fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale, relativement aux questions mentionnées au paragraphe 1, b, ci-dessus, sont énoncés aux Chapitres IX et X.
- développer la coopération internationale dans le domaine politique et encourager le développement progressif du droit international et sa codification;
- développer la coopération internationale dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l’éducation, de la santé publique, et faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 14
Sous réserve des dispositions de l’Article 12, l’Assemblée générale peut recommander les mesures propres à assurer l’ajustement pacifique de toute situation, quelle qu’en soit l’origine, qui lui semble de nature à nuire au bien général ou à compromettre les relations amicales entre nations, y compris les situations résultant d’une infraction aux dispositions de la présente Charte où sont énoncés les buts et les principes des Nations Unies.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 15
1
L’Assemblée générale reçoit et étudie les rapports annuels et les rapports spéciaux du Conseil de sécurité; ces rapports comprennent un compte rendu des mesures que le Conseil de sécurité a décidées ou prises pour maintenir la paix et la sécurité internationales.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 15
2
L’Assemblée générale reçoit et étudie les rapports des autres organes de l’Organisation.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 16
L’Assemblée générale remplit, en ce qui concerne le régime international de tutelle, les fonctions qui lui sont dévolues en vertu des Chapitres XII et XIII; entre autres, elle approuve les accords de tutelle relatifs aux zones non désignées comme zones stratégiques.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 17
1
L’Assemblée générale examine et approuve le budget de l’Organisation.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 17
2
Les dépenses de l’Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par l’Assemblée générale.
Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 17
3
L’Assemblée générale examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées visées à l’Article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.
Chaptitre IV : Assemblée générale
VOTE
Article 18
1
Chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix.
Chaptitre IV : Assemblée générale
VOTE
Article 18
2
Les décisions de l’Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérées comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l’élection des membres du Conseil économique et social, l’élection des membres du Conseil de tutelle conformément au paragraphe 1, c, de l’Article 86, l’admission de nouveaux Membres dans l’Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l’exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.
Chaptitre IV : Assemblée générale
VOTE
Article 18
3
Les décisions sur d’autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants.
Chaptitre IV : Assemblée générale
VOTE
Article 19
Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L’Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
