Charte des Nations Unies

Question 1

Chapitre I : Buts et principes

Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :

1

Answer 1

Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;

Question 2

Chapitre I : Buts et principes

Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :

2

Answer 2

Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;

Question 3

Chapitre I : Buts et principes

Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :

3

Answer 3

Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;

Question 4

Chapitre I : Buts et principes

Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :

4

Answer 4

Être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

Question 5

Chapitre I : Buts et principes

Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

1

Answer 5

L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres.

Question 6

Chapitre I : Buts et principes

Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

2

Answer 6

Les Membres de l’Organisation, afin d’assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées aux termes de la présente Charte.

Question 7

Chapitre I : Buts et principes

Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

3

Answer 7

Les Membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.

Question 8

Chapitre I : Buts et principes

Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

4

Answer 8

Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Question 9

Chapitre I : Buts et principes

Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

5

Answer 9

Les Membres de l’Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s’abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l’Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.

Question 10

Chapitre I : Buts et principes

Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

6

Answer 10

L’Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Question 11

Chapitre I : Buts et principes

Article 2
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

7

Answer 11

Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n’oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

Question 12

Chapitre II : Membres

Article 3

Answer 12

Sont Membres originaires des Nations Unies les États qui, ayant participé à la Conférence des Nations Unies pour l’Organisation internationale à San Francisco ou ayant antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies, en date du 1er janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément à l’Article 110.

Question 13

Chapitre II : Membres

Article 4

1

Answer 13

Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.

Question 14

Chapitre II : Membres

Article 4

2

Answer 14

L’admission comme Membres des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

Question 15

Chapitre II : Membres

Article 5

Answer 15

Un Membre de l’Organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise par le Conseil de sécurité peut être suspendu par l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l’exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre. L’exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil de sécurité.

Question 16

Chapitre II : Membres

Article 6

Answer 16

Si un Membre de l’Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l’Organisation par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

Question 17

Chapitre III : Organes

Article 7

1

Answer 17

Il est créé comme organes principaux de l’Organisation des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat.

Question 18

Chapitre III : Organes

Article 7

2

Answer 18

Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.

Question 19

Chapitre III : Organes

Article 8

Answer 19

Aucune restriction ne sera imposée par l’Organisation à l’accès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à toutes les fonctions, dans ses organes principaux et subsidiaires.

Question 20

Chaptitre IV : Assemblée générale
COMPOSITION

Article 9

1

Answer 20

L’Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies.

Question 21

Chaptitre IV : Assemblée générale
COMPOSITION

Article 9

2

Answer 21

Chaque Membre a cinq représentants au plus à l’Assemblée générale.

Question 22

Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS

Article 10

Answer 22

L’Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et, sous réserve des dispositions de l’Article 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l’Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou aux Membres de l’Organisation et au Conseil de sécurité.

Question 23

Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS

Article 11

1

Answer 23

L’Assemblée générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et faire, sur ces principes, des recommandations soit aux Membres de l’Organisation, soit au Conseil de sécurité, soit aux Membres de l’Organisation et au Conseil de sécurité.

Question 24

Chaptitre IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS

Article 11

2

Answer 24

L’Assemblée générale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l’une quelconque des Membres des Nations Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un État qui n’est pas Membre de l’Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’Article 35, et, sous réserve de l’Article 12, faire sur toutes questions de ce genre des recommandations soit à l’État ou aux États intéressés, soit au Conseil de sécurité, soit aux États et au Conseil de sécurité. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyée au Conseil de sécurité par l’Assemblée générale, avant ou après discussion.

Question 25

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 11 3

Answer 25

L'Assemblée générale peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales.

Question 26

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 11 4

Answer 26

Les pouvoirs de l'Assemblée générale énumérés dans le présent Article ne limitent pas la portée générale de l'Article 10.

Question 27

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 12 1

Answer 27

Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande.

Question 28

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 12 2

Answer 28

Le Secrétaire général, avec l'assentiment du Conseil de sécurité, porte à la connaissance de l'Assemblée générale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont s'occupe le Conseil de sécurité; il avise de même l'Assemblée générale ou, si l'Assemblée générale ne siège pas, les Membres de l'Organisation, dès que le Conseil de sécurité cesse de s'occuper desdites affaires.

Question 29

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 13 1. L'Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de : 2. Les autres responsabilités, fonctions et pouvoirs de l'Assemblée générale, relativement aux questions mentionnées au paragraphe 1, b, ci-dessus, sont énoncés aux Chapitres IX et X.

Answer 29

1. développer la coopération internationale dans le domaine politique et encourager le développement progressif du droit international et sa codification; 2. développer la coopération internationale dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique, et faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Question 30

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 14

Answer 30

Sous réserve des dispositions de l'Article 12, l'Assemblée générale peut recommander les mesures propres à assurer l'ajustement pacifique de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature à nuire au bien général ou à compromettre les relations amicales entre nations, y compris les situations résultant d'une infraction aux dispositions de la présente Charte où sont énoncés les buts et les principes des Nations Unies.

Question 31

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 15 1

Answer 31

L'Assemblée générale reçoit et étudie les rapports annuels et les rapports spéciaux du Conseil de sécurité; ces rapports comprennent un compte rendu des mesures que le Conseil de sécurité a décidées ou prises pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Question 32

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 15 2

Answer 32

L'Assemblée générale reçoit et étudie les rapports des autres organes de l'Organisation.

Question 33

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 16

Answer 33

L'Assemblée générale remplit, en ce qui concerne le régime international de tutelle, les fonctions qui lui sont dévolues en vertu des Chapitres XII et XIII; entre autres, elle approuve les accords de tutelle relatifs aux zones non désignées comme zones stratégiques.

Question 34

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 17 1

Answer 34

L'Assemblée générale examine et approuve le budget de l'Organisation.

Question 35

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 17 2

Answer 35

Les dépenses de l'Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par l'Assemblée générale.

Question 36

Chaptitre IV : Assemblée générale FONCTIONS ET POUVOIRS Article 17 3

Answer 36

L'Assemblée générale examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées visées à l'Article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.

Question 37

Chaptitre IV : Assemblée générale VOTE Article 18 1

Answer 37

Chaque membre de l'Assemblée générale dispose d'une voix.

Question 38

Chaptitre IV : Assemblée générale VOTE Article 18 2

Answer 38

Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérées comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l'élection des membres du Conseil économique et social, l'élection des membres du Conseil de tutelle conformément au paragraphe 1, c, de l'Article 86, l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l'exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.

Question 39

Chaptitre IV : Assemblée générale VOTE Article 18 3

Answer 39

Les décisions sur d'autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Question 40

Chaptitre IV : Assemblée générale VOTE Article 19

Answer 40

Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote à l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L'Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Question 41

Chaptitre IV : Assemblée générale PROCÉDURE Article 20

Answer 41

L'Assemblée générale tient une session annuelle régulière et, lorsque les circonstances l'exigent, des sessions extraordinaires. Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire général sur la demande du Conseil de sécurité ou de la majorité des Membres des Nations Unies.

Question 42

Chaptitre IV : Assemblée générale PROCÉDURE Article 21

Answer 42

L'Assemblée générale établit son règlement intérieur. Elle désigne son Président pour chaque session.

Question 43

Chaptitre IV : Assemblée générale PROCÉDURE Article 22

Answer 43

L'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Question 44

Chapitre V : Conseil de sécurité COMPOSITION Article 23 1

Answer 44

Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation. La République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les États-Unis d'Amérique sont membres permanents du Conseil de sécurité. Dix autres Membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité, par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation, et aussi d'une répartition géographique équitable.

Question 45

Chapitre V : Conseil de sécurité COMPOSITION Article 23 2

Answer 45

Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour une période de deux ans. Lors de la première élection des membres non permanents après que le nombre des membres du Conseil de sécurité aura été porté de onze à quinze, deux des quatre membres supplémentaires seront élus pour une période d'un an. Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Question 46

Chapitre V : Conseil de sécurité COMPOSITION Article 23 3

Answer 46

Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil.

Question 47

Chapitre V : Conseil de sécurité FONCTIONS ET POUVOIRS Article 24 1

Answer 47

Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom.

Question 48

Chapitre V : Conseil de sécurité FONCTIONS ET POUVOIRS Article 24 2

Answer 48

Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII.

Question 49

Chapitre V : Conseil de sécurité FONCTIONS ET POUVOIRS Article 24 3

Answer 49

Le Conseil de sécurité soumet pour examen des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports spéciaux à l'Assemblée générale.

Question 50

Chapitre V : Conseil de sécurité FONCTIONS ET POUVOIRS Article 25

Answer 50

Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte.

Question 51

Chapitre V : Conseil de sécurité FONCTIONS ET POUVOIRS Article 26

Answer 51

Afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, le Conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du Comité d'état-major prévu à l'Article 47, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements.

Question 52

Chapitre V : Conseil de sécurité VOTE Article 27 1

Answer 52

Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.

Question 53

Chapitre V : Conseil de sécurité VOTE Article 27 2

Answer 53

Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.

Question 54

Chapitre V : Conseil de sécurité VOTE Article 27 3

Answer 54

Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.

Question 55

Chapitre V : Conseil de sécurité PROCÉDURE Article 28 1

Answer 55

Le Conseil de sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de sécurité doit avoir en tout temps un représentant au Siège de l'Organisation.

Question 56

Chapitre V : Conseil de sécurité PROCÉDURE Article 28 2

Answer 56

Le Conseil de sécurité tient des réunions périodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le désire, se faire représenter par un membre de son gouvernement ou par quelque autre représentant spécialement désigné.

Question 57

Chapitre V : Conseil de sécurité PROCÉDURE Article 28 3

Answer 57

Le Conseil de sécurité peut tenir des réunions à tous endroits autres que le Siège de l'Organisation qu'il juge les plus propres à faciliter sa tâche.

Question 58

Chapitre V : Conseil de sécurité PROCÉDURE Article 29

Answer 58

Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Question 59

Chapitre V : Conseil de sécurité PROCÉDURE Article 30

Answer 59

Le Conseil de sécurité établit son règlement intérieur, dans lequel il fixe le mode de désignation de son Président.

Question 60

Chapitre V : Conseil de sécurité PROCÉDURE Article 31

Answer 60

Tout Membre de l'Organisation qui n'est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil de sécurité, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés.

Question 61

Chapitre V : Conseil de sécurité PROCÉDURE Article 32

Answer 61

Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité ou tout État qui n'est pas Membre des Nations Unies, s'il est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité, est convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à ce différend. Le Conseil de sécurité détermine les conditions qu'il estime juste de mettre à la participation d'un État qui n'est pas Membre de l'Organisation.

Question 62

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 33 1

Answer 62

Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.

Question 63

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 33 2

Answer 63

Le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.

Question 64

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 34

Answer 64

Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Question 65

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 34

Answer 65

Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Question 66

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 35 1

Answer 66

Tout Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l'Article 34.

Question 67

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 35 2

Answer 67

Un État qui n'est pas Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu'il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la présente Charte.

Question 68

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 35 3

Answer 68

Les actes de l'Assemblée générale relativement aux affaires portées à son attention en vertu du présent Article sont soumis aux dispositions des Articles 11 et 12.

Question 69

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 36 1

Answer 69

Le Conseil de sécurité peut, à tout moment de l'évolution d'un différend de la nature mentionnée à l'Article 33 ou d'une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriées.

Question 70

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 36 2

Answer 70

Le Conseil de sécurité devra prendre en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour le règlement de ce différend.

Question 71

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 36 3

Answer 71

En faisant les recommandations prévues au présent Article, le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte du fait que, d'une manière générale, les différends d'ordre juridique devraient être soumis par les parties à la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour.

Question 72

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 37

Answer 72

Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l'Article 33 ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués audit Article, elles le soumettent au Conseil de sécurité.

Question 73

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 37

Question 74

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 37 1

Answer 74

Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l'Article 33 ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués audit Article, elles le soumettent au Conseil de sécurité.

Question 75

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 37 2

Answer 75

Si le Conseil de sécurité estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il décide s'il doit agir en application de l'Article 36 ou recommander tels termes de règlement qu'il juge appropriés.

Question 76

Chaptitre VI : Règlement pacifique des différends Article 38

Answer 76

Sans préjudice des dispositions des Articles 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations à celles-ci en vue d'un règlement pacifique de ce différend.

Question 77

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 39

Answer 77

Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Question 78

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 40

Answer 78

Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance.

Question 79

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 41

Answer 79

Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

Question 80

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 42

Answer 80

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.

Question 81

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 43 1

Answer 81

Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Question 82

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 43 2

Answer 82

L'accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l'assistance à fournir.

Question 83

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 43 3

Answer 83

L'accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de sécurité.. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité et des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront être ratifiés par les États signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives.

Question 84

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 44

Answer 84

Lorsque le Conseil de sécurité a décidé de recourir à la force, il doit, avant d'inviter un Membre non représenté au Conseil à fournir des forces armées en exécution des obligations contractées en vertu de l'Article 43, convier ledit Membre, si celui-ci le désire, à participer aux décisions du Conseil de sécurité touchant l'emploi de contingents des forces armées de ce Membre.

Question 85

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 45

Answer 85

Afin de permettre à l'Organisation de prendre d'urgence des mesures d'ordre militaire, des Membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces aériennes immédiatement utilisables en vue de l'exécution combinée d'une action coercitive internationale. Dans les limites prévues par l'accord spécial ou les accords spéciaux mentionnés à l'Article 43, le Conseil de sécurité, avec l'aide du Comité d'état-major, fixe l'importance et le degré de préparation de ces contingents et établit des plans prévoyant leur action combinée.

Question 86

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 46

Answer 86

Les plans pour l'emploi de la force armée sont établis par le Conseil de sécurité avec l'aide du Comité d'état-major.

Question 87

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 47 1

Answer 87

Il est établi un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d'ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l'emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel.

Question 88

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 47 2

Answer 88

Le Comité d'état-major se compose des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n'est pas représenté au Comité d'une façon permanente à s'associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche.

Question 89

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 47 3

Answer 89

Le Comité d'état-major est responsable, sous l'autorité du Conseil de sécurité, de la direction stratégique de toutes forces armées mises à la disposition du Conseil. Les questions relatives au commandement de ces forces seront réglées ultérieurement.

Question 90

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 47 4

Answer 90

Des sous-comités régionaux du Comité d'état-major peuvent être établis par lui avec l'autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés.

Question 91

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 48 1

Answer 91

Les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d'entre eux, selon l'appréciation du Conseil.

Question 92

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 48 2

Answer 92

Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et grâce à leur action dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie.

Question 93

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 49

Answer 93

Les Membres des Nations Unies s'associent pour se prêter mutuellement assistance dans l'exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité.

Question 94

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 50

Answer 94

Si un État est l'objet de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité, tout autre État, qu'il soit ou non Membre des Nations Unies, s'il se trouve en présence de difficultés économiques particulières dues à l'exécution desdites mesures, a le droit de consulter le Conseil de sécurité au sujet de la solution de ces difficultés.

Question 95

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 51

Answer 95

Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Question 96

Chapitre VIII : Accords régionaux Article 52 1

Answer 96

Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies.

Question 97

Chapitre VIII : Accords régionaux Article 52 2

Answer 97

Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité.

Question 98

Chapitre VIII : Accords régionaux Article 52 3

Answer 98

Le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des Etats intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité.

Question 99

Chapitre VIII : Accords régionaux Article 52 4

Answer 99

Le présent Article n'affecte en rien l'application des Articles 34 et 35.

Question 100

Chapitre VIII : Accords régionaux Article 53 1

Answer 100

Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité. Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité; sont exceptées les mesures contre tout Etat ennemi au sens de la définition donnée au paragraphe 2 du présent Article, prévues en application de l'Article 107 ou dans les accords régionaux dirigés contre la reprise, par un tel Etat, d'une politique d'agression, jusqu'au moment où l'Organisation pourra, à la demande des gouvernements intéressés, être chargée de la tâche de prévenir toute nouvelle agression de la part d'un tel Etat.

Question 101

Chapitre VIII : Accords régionaux Article 53 2

Answer 101

Le terme « État ennemi », employé au paragraphe 1 du présent Article, s'applique à tout Etat qui, au cours de la seconde gue

Question 102

Chapitre VIII : Accords régionaux Article 54

Answer 102

Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.