Souveraineté Flashcards
Jean Bodin, 1576, Les Six livres de la République
Il définit la souveraineté comme «la puissance absolue et perpétuelle d’une République»
Conception de la souveraineté par Siéyès
La souveraineté gît dans la Nation et non pas dans le peuple. Le fondement de la souveraineté est la souveraineté nationale.
Ainsi, le vote est une fonction et non pas un droit
Conception de la souveraineté par Rousseau, Du contrat social
La souveraineté gît dans le peuple puisqu’elle est populaire et non pas nationale, le vote n’est pas considéré comme une fonction mais comme un droit
Le serment du jeu de paume, 20 juin 1789, peinture emblématique de Jacques Louis David réalisée en 1791
Elle dépeint un moment crucial de la Révolution française, où les députés du tiers état prêtent serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France, aux jeux de paume, le 20 juin 1789,
Cet œuvre illustre le passage du pouvoir absolu du roi à une forme de souveraineté populaire. Les députés représentant le peuple, s’unissent, pour revendiquer leur autorité et affirmer leur capacité à gouverner, ce qui symbolise le transfert de la souveraineté du roi au peuple.
C’est un moment où la volonté collective et le consensus devienne les fondements de l’exercice du pouvoir politique, marquant ainsi un tourment majeur dans l’histoire de la souveraineté en France.
Thomas Hobbes, le Léviathan, 1651
Théorie politique, fondée sur la notion de souveraineté absolue pour assurer la paix et la stabilité dans la société. Selon Hobbes, les individus sont naturellement enclins à la compétition, à la peur et à la violence, dans un état de nature, où il n’existe aucune autorité supérieure pour réguler leur comportement.
Pour échapper à cette condition chaotique, les individus consent à céder leur liberté naturelle à un souverain absolu, en échange de sécurité et de protection. Ce souverain, représenté par un Léviathan, détient un pouvoir absolu et incontesté pour maintenir l’ordre et la paix sociale. Cette théorie repose sur le contrat social et la nécessité d’un gouvernement fort pour garantir la stabilité et éviter le chaos.
Rosanvallon, La contre démocratie, la politique à l’âge de la défiance, 2012
Bien que le vote connaisse un certain désintérêt, Rosanvallon, démontre que les citoyens ne sont pas pour autant passifs : ils s’expriment autrement. Il explique ainsi la défiance dans le cadre de nos démocratie et l’avènement d’une «contre-démocratie». Cette notion n’est pas le contraire de la démocratie. C’est au contraire, la condition pour qu’un État demeure pleinement démocratique.
Ce concept permet de caractériser les instruments de contrôle exerçant un contre-pouvoir. Toutes les formes de manifestations, de dégradations, de graffitis, sont autant d’expressions sociales d’une participation à la vie politique par d’autres biens que les urnes.
Selon lui trois piliers fondent la contre démocratie :
– la démocratie de surveillance ou le peuple, surveillant
–la souveraineté d’empêchement ou le peuple véto
–le peuple, juge
C’est bien la manifestation d’un citoyen actif, qui n’attend plus l’élection pour être entendu.
Conférence Conseil d’Etat, souveraineté et démocratie, 6 mars 2024
En tant que citoyen, nous avons le droit de décider, en tant que sujet, nous avons le devoir d’obéir. Tant qu’on accepte pas ça : délitement du devoir d’obéir, et donc le droit de commander.
–Omniprésence de la souveraineté dans le discours public : les ministères : l’agriculture est associé à la souveraineté alimentaire.
–Trois menaces : l’Europe, la crise de la représentation, et la méfiance à l’égard des juges (il y a cette idée désormais que les juges mettraient en péril la souveraineté car ils auraient vocation à imposer des droits contre le politique, donc contre la volonté du peuple). Mais construction : car si la démocratie doit décider, elle ne peut reposer que sur le principe majoritaire. Il y a nécessairement des mécontents. Une démocratie unanimitaire serait inquiétante. Une décision de Justice ne peut faire que des insatisfaits.
Dresser l’état de droit contre la démocratie est une hérésie, car la démocratie a créé l’État de droit pour sa propre sauvegarde.
Pierre Clastres, la société contre l’état, 1974
Il propose une critique radicale de l’idée que l’État serait le seul moyen d’organiser une société. Dans ces sociétés, la souveraineté n’est pas concentrée entre les mains d’une élite gouvernante ou d’une autorité centrale, mais plutôt distribuer entre les membres de la communauté. La prise de décision est souvent collective, reposant sur le consensus ou sur des mécanismes de prise de décision participatif.
Cette perspective offre une critique importante de la conception traditionnelle de la souveraineté et ouvre la voie à une réflexion sur les alternatives à l’État dans la structuration de la société.
Platon, La République (375 av JC)
Platon est sceptique, quant à la capacité de la démocratie à conduire à une véritable justice et un bon gouvernement. Il craint que dans une démocratie ou le pouvoir et détenu par la majorité, les masses puissent être facilement influencées et manipulées par des démagogues ou des individus cherchant à satisfaire leurs propres intérêts plutôt que le bien commun.
Platon préfère un système politique ou le pouvoir, et entre les mains de philosophes-rois, qui sont les mieux équipés pour gouverner en fonction de la connaissance et de la sagesse, plutôt que des désirs et des passions populaires.
James Madison, Federalist Papers
James Madison, l’un des pères fondateurs des États-Unis est un des auteurs de la constitution américaine, partageait des préoccupations similaires, à celle de Platon, concernant les risques de la tyrannie de la majorité dans une démocratie.
Madison croyait fermement en la nécessité de limiter le pouvoir de la majorité et de protéger les droits des minorités. Il avertit que dans une démocratie pure, la majorité pourrait opprimer les minorités et violer leur droit. Pour contrer ce risque, Madison a soutenu la mise en place de mécanismes constitutionnels, tels que la séparation des pouvoirs et le fédéralisme pour protéger les droits individuels et limiter le pouvoir de la majorité.
Il plaidait en faveur d’un système politique qui équilibre la volonté populaire avec la protection des droits individuels et des libertés civiles. La démocratie directe et particulièrement sensible au plébiscite. Ainsi elle peut faire le lit d’un régime très autoritaire.(la France, l’a examiné durant la IIe République : Napoléon, élu, président et on arrive au coup d’État du 2 décembre 1851).
Hannah Arendt, condition de l’Homme moderne 1958
Bien qu’elle reconnaissait également les dangers de la tyrannie de la majorité, elle se concentrer davantage sur la notion de la Vita activa(la vie active) et la nécessité de l’action publique dans la sphère publique.
Arendt critique la tendance des sociétés modernes à la désintégration de la sphère publique et à la perte de l’action politique authentique. Elle met en garde contre le danger de la privatisation, de la politique et de la marginalisation des citoyens dans les affaires publiques.
Pour elle, la démocratie véritable implique l’engagement actif des citoyens dans le processus politique ou les individus peuvent exprimer leur pluralité et leur liberté à travers l’action collective
Dans les grandes entités politiques, on ne peut pas envisager la moindre agora, le moindre forum. La démocratie directe suppose de petites identités politiques et c’est impossible en 2024 avec plus de 60 millions d’habitants en France.
Sujet plan : souveraineté et démocratie
I-
A) Alors même que le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple est le fondement de la souveraineté nationale
B) S’exprime aujourd’hui un malaise démocratique, accompagné d’interrogation sur l’exercice de la souveraineté dans le cadre européen
II-
A) il faut encourager à la participation des citoyens
B) Veiller à la défense des valeurs démocratiques, en particulier contre les ingérences étrangères
Prix unique du livre, Jack Lang, Loi du 10 août 1981
Cette loi visait à préserver la souveraineté culturelle en imposant un prix unique pour les livres. Cette loi a empêché une guerre des prix qui aurait pu favoriser les grandes chaînes de distribution et les géants du commerce. Elle a permis aux petites librairies indépendantes de rester compétitive, face aux grands groupes, préservant ainsi une diversité de points de vente et la diversité des choix éditoriaux.
Le succès de la loi a inspiré d’autres pays comme l’Allemagne ou l’Espagne, qui ont adopté des dispositifs similaires pour protéger leur marché du livre. Cela a renforcé le rôle de la France comme leader dans la défense de la diversité culturelle à l’échelle mondiale.
Enquête IPSOS 2024, pour le CEVIPOF, Le Monde concernant ce qu’évoque le concept de souveraineté pour les français
- Nationalisme à 22%
- L’indépendance à 20%
- La puissance à 20%
- Le protectionnisme à 11%
Rapport de l’OCDE du 22 avril 2024, «renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France»
Selon l’OCDE, la France pourrait adopter un dispositif d’encadrement, des activités de lobbying et préconise un pouvoir de contrôle de la HATVP sur les nouvelles carrières professionnelles de responsables et d’agents publics. Les ingérences étrangères fragilisent les pays démocratiques.
