La justice Flashcards
L’affaire Louise Ménard
Pour le juge Paul Magnaud, au nom de l’équité et de l’humanité, le juge doit pouvoir écarter des lois injustes ou inhumaines. Il acquitte Louise Ménard, qui a volé du pain parce qu’elle n’avait pas mangé depuis 2 jours. Il invoque « l’irrésistible pulsion de faim » et rembourse lui-même le coût du vol au boulanger. Cette affaire fait la une de la presse, Georges Clemenceau lui donne le surnom de « bon juge magnaud », qui l’accompagnera par la suite et sera même gravé sur sa tombe.
Une puissance tradition empêche le pouvoir judiciaire de s’interposer entre le peuple et ses représentants
(Pierre Rosanvallon, une démocratie inachevée, Histoire de la souveraineté du peuple en France)
Aux 17e et 18e siècles, un long et intense conflit oppose le roi et les parlements de l’Ancien régime, ces derniers s’opposant au renforcement de l’absolutisme royal. Au 16e siècle, ils refusent pendant 2 mois d’enregistrer l’Édit de Nantes de 1598. Au 17e siècle, sous Louis 13, le parlement de Paris empiétant de nouveau sur le pouvoir royal, le roi prend l’Édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641, considéré comme l’un des fondements du dualisme juridictionnel. En s’alliant avec la noblesse en 17987, 1788, les parlements sont l’une des causes de la Révolution, qui pourtant va les faire disparaître. Les révolutionnaires, influencés par les idées de Jean-Jacques Rousseau, les révolutionnaires se méfient des juges. La loi étant l’expression de la volonté générale, l’idée d’un contrôle des décisions de l’Assemblée par les tribunaux est inconcevable. Ainsi, en réaction, sont mis en place : le jury populaire tiré au sort, des juges élus, l’instauration d’un « référé législatif ». Les régimes ultérieurs hériteront de cette méfiance.
La justice a longtemps été contrôlée par le pouvoir politique
En 1857, le procureur impérial Ernest Pinard s’illustre par ses poursuites contre Madame Bovary de Gustave Flaubert et Les Fleurs du mal de Charles Baudelaire, œuvres qu’il considère comme « pornographiques ». Baudelaire est condamné à une amende et certains de ses poèmes sont interdits de publication jusqu’à ce que le jugement soit cassé en 1949. Tandis que Flaubert est acquitté grâce à une brillante plaidoirie de son avocat et ses relations politiques. Par la suite, Pinard devient procureur général, puis ministre de l’intérieur. Sous Vichy, 200 juges sont écartés, tandis que les autres doivent prêter serment au Maréchal Pétain. Un seul juge s’y refusera.
Film Douze hommes en colère, 1957, de Sidney Lumet
La rhétorique joue un rôle important dans les procès pénaux. Un homme d’origine modeste est suspecté de parricide. 11 des 12 jurés sont convaincus de sa culpabilité. Le douzième parvient à les convaincre un à un qu’il s’agit d’une erreur judiciaire et, à la fin, tous votent l’acquittement.
Citations
Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes, 1847 : « Se défier de la magistrature est un commencement de dissolution sociale ».
Intervention de Robert Badinter en 2003 : « Il faut former les magistrats dans la conviction que ce n’est pas dans les médias que se trouve la récompense et que le tribunal de l’opinion n’est pas celui qui juge les mérites de la magistrature. Ce n’est pas parce qu’on parle de vous que vous êtes meilleur juge. Il faut leur faire comprendre que c’est dans la fonction elle-même qu’on doit trouver sa satisfaction, et pas dans la vanité narcissique de la fonction (…). Pourtant, certains membres de la magistrature pensent différemment : la gloire d’apparaître comme un shérif justicier leur est une satisfaction considérable, narcissique, que ne procure pas le fait être d’un bon professionnel, seulement un bon professionnel. (Et) ce sont les justiciables qui souffrent ».
**René Girard, Le Bouc-émissaire, 1982 **: « Le système judiciaire garde quelque chose de sacré : dans sa solennité, dans son rituel, dans le poids absolu des décisions qu’il rend ».
Normes, réglementations… mais laissez-nous vivre !, 2020, Marie de Greef-Madelin et Frédéric Paya : « **Il y aurait aujourd’hui (en France) près de 400 000 normes, 11 500 lois avec leurs 320 000 articles, auxquels il convient d’ajouter 130 000 décrets **».
Jean Carbonnier, Droit et passion sous la Ve République, 1996 : o « A peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède ; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu’un scandale éclate, qu’un accident survienne, qu’un inconvénient se découvre : la faute en est aux lacunes de la législation. Il n’y a qu’à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique ».
Chiffres
Rapport 2020 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice : En 2018 : Euros par an et par habitant accordé au système judiciaire. France : 69,50 euros. Allemagne : 131,20 euros. Moyenne des pays au PIB comparable : 84,30 euros.
Étude de 2022, alimentée par les présidents des tribunaux : En 2022, il manquerait 1 500 juges. En 2017 : Un magistrat du parquet d’un TGI traitait chaque année 1.100 affaires pénales, donc 5 par jour.
