L'Etat en France, Entre déconstruction et réinvention (2023), Jacques Chevallier Flashcards
La construction de l’Etat en France en 3 étapes :
- L’Etat moderne
- L’Etat libéral
- L’Etat républicain
- L’État moderne émerge au XVIe siècle avec la souveraineté comme fondement, théorisée par Jean Bodin dans Les Six livres de la République (1576) : le souverain est détenteur d’une puissance absolue et perpétuelle.
- L’État libéral (XIXe siècle) intègre les droits fondamentaux, limitant la puissance publique et plaçant l’État au service des libertés naturelles de l’homme.
- L’État républicain (IIIe République) repose sur des valeurs comme la laïcité, la solidarité, et l’unité, incarnant un idéal démocratique et l’intérêt général.
La crise de l’État-providence : Limites de l’intervention étatique et modernisation
Depuis les années 1970, la critique de l’État-providence s’intensifie : perte de légitimité (chômage croissant, corruption, inefficacité perçue).
Apparition du New Public Management dans les années 2000, favorisant une gestion basée sur la performance et l’efficacité. Exemples : Loi organique sur les lois de finances (2001), baromètre de l’action publique (2021).
Vers un État stratège, qui régule sans dominer, recentré sur ses missions stratégiques et économiques (programme « Action publique 2022 »).
Face à la pandémie de Covid-19, retour en force de l’État souverain pour protéger le corps social (État-forteresse)
Quels dispositifs ont été mis en place ? Qu’est ce que cela montre ?
- Mise en place de l’état d’urgence sanitaire (loi du 23 mars 2020).
- Validation des mesures restrictives par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
- Plan de relance économique (septembre 2020), centré sur un rôle proactif de l’État.
Cette évolution démontre les limites de la mondialisation et du néolibéralisme, confirmant un besoin de souveraineté nationale et stratégique.
Défis de la souveraineté dans un monde globalisé
- La globalisation et la construction européenne limitent la souveraineté étatique : Union économique et monétaire (1986), introduction de l’euro (2002).
- Des initiatives récentes marquent un retour partiel à la souveraineté nationale : renationalisation d’EDF (2023), plan « France 2030 » pour l’autonomie stratégique.
- À l’échelle européenne, le plan Next Generation EU (2020) illustre un équilibre entre solidarité supranationale et respect des souverainetés nationales.
Vers un État de surveillance et de sécurité globale
- L’État se réoriente vers une mission sécuritaire moderne, intégrant des dispositifs de surveillance renforcés :
- Apparition d’une identité numérique sécurisée (2012) et création de cartes d’identité électroniques (décret de mars 2021).
- Renforcement des capacités de surveillance électronique (loi du 30 juillet 2021).
La sécurité globale justifie un continuum d’acteurs (publics, locaux, privés), mais pose des défis aux libertés fondamentales.
LOLF 2001, quels enjeux ?
Adoptée le 1er août 2001, cette loi révolutionne la gestion publique française en modernisant le cadre budgétaire de l’État. Elle remplace une ordonnance de 1959 et s’inscrit dans une volonté d’efficacité et de transparence.
Son objectif : Introduire une culture de la performance dans la gestion des finances publiques en s’inspirant des pratiques du New Public Management.
Principaux changements : budgétisation par objectifs, Suivi de la performance (rapports d’évaluation obligatoires), et Simplification et transparence.
Cette nouvelle stratégie permet de rendre les finances publiques plus transparentes pour le Parlement et les citoyens et permet aussi de garantir une meilleure allocation des ressources dans un contexte budgétaire contraint.
