Cours 3 evolution du systeme de santé Flashcards
organisation du financement des soins en france
avant 45 et en 45, but, comment, limites
avant 45 : Système de mutuelles = accessible seulement pour une certaine catégorie de population
45 : CREATION DU SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS D’ASSURANCE MALADIE
But creation : Permettre à tous un égal accès au système de soins, quelque soit le revenu ou l’état général de santé de la personne malade
Comment ?
Généralisation du système de mutuelles à l’ensemble des citoyens → Remboursement des soins courants
→ Financement public partiel des hôpitaux publics et privés
Limites : → Pas de prise en charge de l’intégralité du coût
→ Dépenses les plus élevée d’Europe (du fait de la grande liberté laissée aux patients et professions médicales)
→ Approche curative +++ et pas assez préventive
Evolution systeme fr d’assurance maladies
Ce système a ensuite évolué tout en conservant les mêmes objectifs à savoir :
• Aider les pauvres malades
• Garantir un revenu de remplacement au salarié malade
• Garantir l’accès aux soins pour tous
Afin de satisfaire ces objectifs, ce système, prévu au départ pour tous les salariés et leurs ayants droits, a été étendu à tous grâce à la Couverture Médicale Universelle (CMU)( les personnes non salarié y ont droit) en 1999.
Pour réguler ce système, un contrôle externe aux professions a été mis en place basé sur :
• L’appréciation des soins en réponse ou non aux besoins de la population
• L’appréciation de l’utilité sociale
= Dimension politique des questions de santé
CAR les logiques professionnelles ne peuvent être seules à fonder la légitimité des métiers de santé
Probleme consommation croissante de soins
quels impact ?
solution ?
impact → Quel est le contenu du droit à la protection par conséquent ? → Lutte contre l’insécurité du travailleur face à la maladie = déploiement du consumérisme de la santé
solution : Négociation d’un nouveau contrat de protection
MAIS l’Etat social se retrouve confronté à la société civile, et doit se battre contre les acquis que cette dernière a intégrés.
Acteurs et dispositifs de régulation des pratiques professionnelles
regulation des pratiques professionnelles
interne
externe
Ordre de santé dès 1845 → Encadre les pratiques
→ Lutte contre le charlatanisme
Exemple de l’Ordre des Pharmaciens (valable pour tous les pharmaciens) :
• Assurer le respect des devoirs professionnels
• Assurer la défense de l’honneur et de
l’indépendance de la profession
• Veiller à la compétence des pharmaciens
• Contribuer à promouvoir la santé publique et la
qualité de soins = défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle
Ministère de la Santé Agences et instances de décision : • Organisme de Sécurité Sociale • Agences sanitaires indépendantes • Institutions régionales • Institutions européennes
Creation agence
LES 2 TYPES D’AGENCES
→ Les crises sanitaires des années 90 ont été un moteur dans la création des Agences
MISSION DE VEILLE ET DE SECURITE SANITAIRE
- InVS ( institu nationnal de la veille sanitaire)
- IRSN (Institut de Radioprotection et de
Sûreté Nucléaire)
- AFSSAPS ( agence francaise de sécurité sanitaire
et produits de santé) ( mtn ANSM)
- AFSSET
FONCTION DE GESTION DES ACTIVITES DE SANTE =
- HAS (Haute Autorité de Santé)
- Agence de biomédecine
- EFS (Etablissement Français du Sang) - Agences à la délégation de la gestion
pk recours a des expert et des professionelles ?
But création autant d’agence
points fort
limites
Le recours à des experts et des professionnels = moyen de satisfaire la demande des usagers qui souhaitent que les interrogations qui sont les leurs, dans certains domaines de la santé, trouvent des répondants qui soit des spécialistes de ces sujets et qui ne soient pas dépendants des pouvoirs politiques et économique
Les buts de la création d’autant d’agences sont :
• Remédier aux incohérences et aux failles de l’organisation de la sécurité sanitaire
• Anticiper et gérer les crises sanitaires en France
• Développer une expertise permettant de répondre aux nouveaux problèmes de ce
secteur
POINTS FORTS : Force symbolique,
Structures de références scientifiques et administratives visant la transparence,
Délégation des responsabilités
LIMITES : Dilution des responsabilités à cause du nombre d’agences créées
Place des patients dans les processus de décision
Democratie sanitaire
def
comment a emerge ce mouvement
Participation de l’ensemble des groupes concernés, et tout particulièrement des associations de malades et d’usagers, à la définition et à la conduite des politiques de santé
Mesures législatives instituent les associations comme parties prenantes dans la gouvernance des questions de santé
→ France : loi de santé publique de 2002/2004 = les malades
et usagers présents dans les instances hospitalières ou de santé publique sont parties prenantes
COMMENT SE MANIFESTE CETTE DEMOCRATIE
SANITAIRE AU QUOTIDIEN ?
US : Procédure d’audition publique
France : Ouverture des institutions médicales et sanitaires
Ø Association : à la fois acteurs sociaux, politiques et
experts ; elles ont progressivement gagnées leur place comme acteur à part entière du domaine de la médecine et de la santé.
Ø Intervention dans l’arène médiatique, nouvelles formes de collectifs À travers les outils numériques et les réseaux sociaux.
ORIGINES ET EVOLUTION DE L’HÔPITAL EN France debut moyen age (debutVIe) 542 bas moyen age (XIV-XVe) XVIIe
Code de l’empereur Justinien
→ L’hôpital devient une institution
Fondation du premier hôpital français : l’Hôpital Saint-Eloi à Lyon
→ motivé par une finalité religieuse
Accueil des pélerins/pauvres/enfants/vieillards/infirmes/malades, miséricorde, condition de salut, exigence d’aide au prochain
= lien fort entre soin du corps et de l’âme
Création des Hôtels-Dieu
Restructuration du système hospitalier
→ Seuls les malades curables sont hébergés.
Les autres (incurables, aveugles, contagieux) sont réunis dans des maisons spécifiques
Des Communautés religieuses hospitalières se créent Ex. : Les Filles de la Charité par St Vincent de Paul
ORIGINES ET EVOLUTION DE L’HÔPITAL EN France
Fin de l’ancien regime (XVIIIe)
1796
fin XVIIIe/debut XIXe
Mauvaise réputation des hôpitaux car critiqués par des médecins des Lumières
→ abus et désordre financiers
= Modification du cadre juridique et laïcisation de l’Hôpital à la Révolution Française
Hôpital sous tutelle de l’administration municipale
Reconfiguration historique des savoirs, des institutions et des professions
= modification des fonctions de l’Hôpital
• Changement de regard sur la maladie, la pratique médicale et son enseignement
• Généralisation de l’enquête anatomo-clinique
• Examen clinique = Inspection, Palpation, Percussion, Auscultation
• Examen post-mortem (autopsies)
• Savoir ancré dans le cadre hospitalier
• Médicalisation de l’acte hospitalier
• Individualisation des malades
Hôpital = lieu où s’exerce une médecine complexe, pluriprofessionnelle, nécessitant des appareils techniques
ORIGINES ET EVOLUTION DE L’HÔPITAL EN France
1958
2003
actuellement
Réforme Debré
= création des CHU (Centre Hospitalo-Universitaires) → lien étroit entre hôpital et faculté de médecine
Tarification à l’Activité (T2A) : réforme qui modifie le mode de
financement des hôpitaux publics et privés
Le PMSI (Programme Médicalisé des Systèmes d’Information) fixe le budget de chaque hôpital.
= modification du comportement des cliniciens
Hôpital sous 2 autorités :
→ Hiérarchie administrative
→ Profession médicale
= structure où coexistent un système administratif et un système professionnel, ayant chacun un dispositif de régulation.
Cette dualité génère une tension permanente.
= importance de la négociation
ORIGINES ET EVOLUTION DE L’HÔPITAL EN France
pour les sociologue
Importance de la négociation dans la vie de l’organisation.
Lieu Hautement professionnalisé avec des personnes issues de divers
horizons professionnels et des personnes issues du monde profane : rassemblé dans l’institution poursuivant leurs objectifs respectifs.
cooperation interprofessionelles dans le soin
difficiles à mettre en œuvre pour plusieurs raison :
• Il existe un ordre hiérarchisé des savoirs académiques distribués
• L’organisation des formations est variable d’une profession à l’autre
• La division du travail de soin établie des concurrences et des tensions : La spécialisation en réponse à la complexité technique redessine la division du travail et crée de nouveaux métiers qui peuvent être soit alliés ou en concurrence avec les professions de santé
On a des idéaux en tension dans le milieu du soin :
→ Idéal de proximité relationnelle avec le patient
→ Idéal de travail en équipe (échange de savoirs, émulation, décision partagée)
≠
→ Idéal d’autonomie, d’indépendance, de liberté de choix, de maîtrise du travail
medecine libérale
Avant la réforme de 1958 (Réforme Debré), la médecine libérale était le principale type d’exercice.
Aujourd’hui = défense de son autonomie remise en cause
Concerne +++ la médecine générale, car le médecin généraliste est le pivot du système de santé, car il est le point d’entrée pour le patient dans le système de soin (le médecin traitant oriente le patient).
Du paternalisme médicale à la décision partagée
Depuis les années 50, le recours « ordinaire » à la consultation médicale est un phénomène nouveau.
Le qualificatif le plus employé pour caractériser la relation soignant/soigné est PATERNALISTE.
Ce modèle est critiqué et rejeté dès les années 70 et est transformé par les critiques du « pouvoir médical »
