Cours 20 part Flashcards
harcelement code penal
def
part 1
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou
comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur
caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou
offensante.
harcelement code penal
def
part 2
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression
grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché
au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
harcelement code penal
condamnation
Le fait de harceler autrui par des propos ou
comportements répétés ayant pour objet ou pour effet
une dégradation des conditions de travail susceptible
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer
sa santé physique ou mentale ou de compromettre
son avenir professionnel, est puni de deux ans
d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende
harcelement code du travail
`part 1
Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel
harcelement code du travail
`part 2
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire
pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les
sanctionner.
harcelement code du travail
`part 3
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou
refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre
harcelement et fonctionnaire
part 1
Aucun fonctionnaire ne doit subir les faits :
a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés
b) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle
Est passible d’une sanction disciplinaire
harcelement et fonctionnaire
part 2
Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
Est passible d’une sanction disciplinaire
conseil detat et fonctionnaire
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un fonctionnaire une liberté fondamentale
Le faux harcèlement
instrumentalisation
-> utilisation de ce thème pour d’autres fins
victimisation
-> se poser en victime en cas de conflit ou de reproches justifiés
délire de persécution
-> conviction délirante d’être harcelé
le harceleur harcelé
-> traiter de harceleur quelqu’un pour le parceler
Tournant gestionnaire des années 1980
Les acteurs de terrain dépossédés de leur savoir et de la maîtrise de leur travail au profit de gestionnaires (ingénieurs vsmanagers).
La perte des solidarités en raison de l’évaluation individuelle.
Souffrance éthique : porter son concours à des actions que l’on réprouve
yves clot
Travail bien fait vstravail empêché.
Trouble de l’adaptation des organisations
au travail.
Réponse aux problèmes créés par la gestion par la
« gestion » des risques psycho-sociaux.
comment def et mesurer le magnetisme hospitalier
fidelisation : un hopital qui a la capacité d’attirer et de retenir les personnels soignants
performance : contexte organisationnel qui rend possible la meilleure performance de chaque professionnel de santé
qualite de vie au travail : un hopital ou il fait bon travailler en est un ou il fait bon de se soigner
comment def et mesurer le magnetisme hospitalier
8 dimensions
- culture centrée sur le patient
- expertise des soignants
- soutien a la formation
- leadership transformationnel
- empowerment / management participatif
- climat collegial medecin / soignant
- autonomie clinique
- gestion adequate des effectof
quelle est la valeur du magnetsime hospitalier
bienveillance ou le care
l’autonomie
la responsabilisation et la cooperation
