Le tiers impliqué Flashcards
Quelle phrase résume le tiers impliqué?
« C’est pas moi c’est lui! »
Qu’est-ce que le tiers impliqué?
Dans certains cas, l’accusé peut être autorisé à démontrer qu’un autre que lui peut avoir commis l’infraction. Il faut cependant plus qu’une simple affirmation à cet effet. Pour que cette défense passe le test de la vraisemblance, il faut que certains éléments de preuve démontrent un lien suffisant entre le tiers et l’infraction à défaut de quoi l’affirmation n’a aucune pertinence78. Par exemple, il peut s’agir d’une preuve de propension, de mobile, ou d’opportunité ou encore un lien entre le tiers et l’infraction. L’un ou l’autre de ces éléments peut être suffisant pour soulever un doute raisonnable.
Mentionnons qu’à la défense de tiers impliqué peut se greffer celle de l’enquête policière inadéquate. Cette défense attaque l’intégrité de l’enquête policière. Une stratégie permise, mais fort risquée puisqu’elle permettra à la poursuite de démontrer le contraire, comme elle peut le faire lorsque l’accusé plaide celle de tiers impliqué. Notons que cette défense peut aussi exister de façon autonome.
Si la défense soulève un doute dans l’esprit de la juge des faits, l’accusé sera acquitté.
Quel est la pierre angulaire du tiers impliqué?
preuve de lien de causalité et actus reus par l’autre personne
Décrivez R. c. Grandinetti
Grandinetti acccusé meurtre de sa tante. Il dit que c’est Rick Papen, son vendeur de droguer (à la tante)
Il faut des éléments substentiels de preuve qui tendent à relier le tiers à la perpetration du crime
La cour a exclu la preuve relative à la possibilité qu’une autre personne ait commis le meurtre, la preuve d’un lien entre l’autre personne et le meurtre étant insuffisante. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont confirmé les décisions et la déclaration de culpabilité.
En l’espèce, la juge de première instance n’a commis aucune erreur en soustrayant à l’examen du jury la thèse selon laquelle P avait pu avoir tué la tante de l’accusé. En ce qui concerne le mobile, il n’y avait pas de lien suffisant entre le meurtre et les menaces proférées contre la victime relativement au trafic de drogue. L’incident était survenu plus d’un an avant le meurtre et rien n’indiquait qu’il y avait eu contact entre P et la victime par la suite. En outre, la victime avait cessé de vendre de la drogue huit mois avant qu’elle ne soit assassinée. Les deux autres mobiles possibles selon la défense ne s’appuyaient pas sur la preuve, mais étaient purement hypothétiques. Au sujet de l’occasion que P avait pu avoir de commettre le crime, sa seule mise en liberté trois jours avant le meurtre n’établissait pas un lien suffisant entre l’assassinat et lui. De même, à défaut d’un lien avec le meurtre, la preuve de la mauvaise moralité de P et de sa propension à la violence est inadmiss
