La défense des personnes autorisées

Question 1

Qu’a ton décidé dans R c. Ogg-Moss

Answer 1

1. Enfant = mineur
   Élève: personne à qui on dispense de l’enseignement
2. Le remplaçant doit assumer les obligations parentales envers les enfants par délégation de l’autorité parentale par un des parents
   Le droit de correction doit être expressément délégué
3. La force utilisé est dans un but de correction, et d’Apprentissage