Intoxication involontaire

Question 1

Dans quelles situations est-ce qu’une personne peut plaider l’intoxication involontaire?

Answer 1

• Si une personne ingurgite à son insu ou se fait administrer une substance qui l’intoxique.
• Si une personne ignore les effets secondaires d’une médicament contre lesquels elle n’a pas été mise en garde
• Si une personne utilise un produit qui dégage des vapeurs chimiques intoxicantes qu’elle ne soupçonne pas

Question 2

Quelle est la résultante?

Answer 2

La personne n’est pas responsable du geste posé.
Il suffit que l’accusé soulève un doute raisonnable quant au caractère volontaire de son intoxication pour bénéficier d’un acquittement.
Il n’y a pas l’intention générale ou spécifique requise par l’infraction

Question 3

Que dit la jurisprudence?

Answer 3

Dans R c. King et R c. Daviault on dit qu’il manque l’aspect mental minimal de l’actus deus dans des situations d’intoxication involontaire

Dans R c. King on dit qu’un personne qui consomme volontairement un substance intoxicante (qu’elle sait être intoxicante ou devrait savoir qu’elle est intoxicante), ne peut échapper à sa responsabilité criminelle.
Celui qui consomme volontaire une substance intoxicante ne peut pas invoquer qu’il ne savait pas qu’elle serait intoxicante à ce point

Question 4

Que se passe-t-il dans R. c. King?

Answer 4

L’accusé a été injecté avec du sodium penthanol chez le dentiste. Le dentiste l’a averti qu’il ne devait pas conduire. Il dit ne pas avoir entendu cet avertissement. Il est tombé inconscient au volant

Question 5

Que se passe-t-il dans R. c. Daviault?

Answer 5

Un monsieur agresse une femme suite à avoir bu une quantité extrême d’alcool. Ne se souvient pas de l’avoir fait.

Question 6

Quel est le fardeau

Answer 6

Prépondérance de preuve