Le syndrome de la femme victime de violence Flashcards

1
Q

Décrire R c. Lavallée

A

Dans l’affaire R. c. Lavallée285, l’accusée vivait avec son conjoint une relation marquée depuis plusieurs années par la violence physique et verbale. Le soir des événements, alors qu’il y a des invités à leur domicile, l’accusée et son conjoint ont une autre discussion orageuse. L’accusée, paniquée à l’idée de subir une fois de plus la violence de son conjoint, se cache dans un placard où il finit par la retrouver. Après lui avoir donné quelques coups au visage, il lui dit qu’elle ne perd rien pour attendre et que, dès que les invités auront quitté, elle va avoir affaire à lui. Par la suite, il va chercher un fusil qu’il charge, il tire un coup par la fenêtre, puis recharge l’arme qu’il remet à l’accusée pour qu’elle se suicide. Il lui dit qu’elle est à lui et qu’elle doit faire ce qu’il veut. Avant de se retourner pour quitter la pièce, il lance que, ce soir là, ou il la tue, ou elle le tue. Alors que son conjoint quitte la pièce, l’accusée fait feu sur lui. Il meurt d’une balle derrière la tête. L’accusée est acquittée en première instance par un jury, mais la Cour d’appel du Manitoba casse l’acquittement et ordonne un nouveau procès. La Cour suprême réinscrit l’acquittement.

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2
Q

Quel art. traite de la femme victime de violence

A

Art. 34 (2) a) c) e) et f)

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3
Q

Que doit on retrouver pour plaider ceci

A

Sur l’élément d’appréhension raisonnable de la mort ou de lésions corporelles graves: ses cycles tension-violence-réconciliation et l’intensification de leur gravité au fil des répétitions, ainsi que sur ses effets physiques, mentaux et émotionnels.
Doit se répéter 2 fois, et la 3e on peut l’utiliser comme moyen

Sur le second élément de la perception raisonnable qu’il n’y a qu’une issue possible.

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