Alibi Flashcards
Quelle phrase résume bien l’alibi?
« Ce n’est pas moi, je n’étais pas là! »
Définition de l’alibi
Essentiellement, la défense d’alibi consiste à démontrer que la poursuite s’est trompée dans sa preuve d’identification, et que l’accusée n’est pas l’auteure du crime parce qu’elle est ailleurs au moment où il est commis.
L’accusée n’a qu’à soulever un doute raisonnable. Elle n’a pas à établir le bien-fondé de l’alibi.
Cependant, la défense d’alibi doit être déterminante de la question ultime qu’est l’innocence ou la culpabilité de l’accusée. Il faut, lorsque la défense est crue, qu’elle rende impossible que l’accusée ait commis l’infraction
Décrivez R. c. O’Neill and Camerons
Par ailleurs, l’alibi peut être offert pour contrer la preuve d’un élément essentiel de l’infraction même si celui-ci est survenu à une autre date que celle de la perpétration de l’infraction. Ainsi, dans l’affaire R. c. O’Neill and Cameron38, il s’agit d’une accusation de recel et la poursuite entend prouver la connaissance de la provenance illégale des objets en démontrant que l’accusé a, à une autre date, participé au vol de ceux-ci. L’accusé présente une défense d’alibi démontrant qu’il est impossible qu’il ait participé au vol et il est acquitté.
Quelles sont les règles à suivre pour la défense d’alibi?
Ainsi, l’accusée qui désire faire valoir de façon efficace une défense d’alibi s’assurera de l’annoncer en temps opportun et avec des détails suffisants pour permettre à la poursuite de le vérifier.
Il est reconnu depuis longtemps, et constitutionnellement depuis 1982 par l’article 7 de la Charte, que le droit au silence est un droit fondamental de notre système de justice criminelle. Ainsi, nul ne peut commenter ou tirer une inférence négative de l’exercice de ce droit par l’accusée, et ce, à quelque stade que ce soit des procédures, de l’arrestation jusqu’au procès. La défense d’alibi est une exception à ce principe. Même si on reconnaît que l’accusée n’a aucune obligation d’annoncer un alibi et que cette omission ne l’empêche pas de présenter celui-ci, elle court un risque important quant à la valeur probante et à la crédibilité de sa défense si elle n’en fait pas l’annonce de façon utile et en temps opportun.
En effet, bien qu’on ne puisse empêcher l’accusée de présenter un alibi qui n’est pas annoncé en temps opportun, la poursuite peut utiliser cet élément pour en attaquer la crédibilité.
L’absence d’avis suffisant peut donner ouverture à une contrepreuve et le juge des faits peut également la considérer dans la détermination de la valeur probante de la défense. Il peut même en tirer une conclusion défavorable contre l’accusée dans l’appréciation de l’alibi.
A contrario, si l’alibi est annoncé à la poursuite en temps opportun, aucune référence au moment où l’alibi fut divulgué ne peut être faite au jury, à moins que la défense ne tente d’utiliser ce fait à son avantage.
Il n’y a pas de forme particulière pour la présentation de l’alibi.
Mais il faut qu’elle soit faite en temps utile (our permettre à la poursuite de faire les vérifications qu’elle estime nécessaires) et que l’accusée fournisse à la poursuite suffisamment de détails, y compris le nom des témoins, pour que celle-ci puisse faire ces vérifications.
Décrivez R. C. Noble
Un jeune homme est surpris avec des outils permettant de voler des voitures, dans un stationnement. Il est identifié par une permis de conduire périmé seulement.
La Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Noble a une fois de plus confirmé le caractère d’exception au droit au silence qu’est la défense d’alibi. La cour a clairement énoncé le droit du juge des faits de tirer une conclusion défavorable quant à la crédibilité de l’alibi lorsque l’accusée choisit de garder le silence au stade du procès. Soulignons cependant que cette inférence négative peut être utilisée pour l’évaluation de la défense d’alibi uniquement. Elle n’a donc pas un double effet négatif, puisqu’elle ne peut autrement renforcer la preuve de la poursuite. Cette inférence ne peut servir qu’à écarter cette défense particulière sans se transformer en preuve incriminante.
Dans le cas limité de l’alibi, le défaut de l’accusé de témoigner au procès et de se soumettre à un contre‑interrogatoire au sujet de sa défense d’alibi peut être utilisé pour tirer une conclusion défavorable concernant la crédibilité de cette défense. Deux raisons justifient cette exception limitée au droit de garder le silence au procès: la facilité avec laquelle la preuve d’un alibi peut être fabriquée; le fait que la défense d’alibi n’a pas de lien direct avec la culpabilité de l’accusé.
Qu’arrive-t-il lorsque l’alibi n’est pas cru ou lorsqu’il est démontré qu’il est fabriqué de toutes pièces?
Il y a une importante distinction à faire entre un alibi qui est simplement rejeté et celui dont on a la preuve qu’il a été fabriqué.
Lorsque l’alibi n’est pas cru, cela signifie simplement que, comme dans tous les autres cas où une preuve n’est pas retenue, il n’a aucune force probante et ne doit pas être considéré avec l’ensemble de la preuve. Il est simplement rejeté. Il ne saurait donc constituer une preuve incriminante.
Par contre, lorsqu’il est prouvé que l’alibi est faux, qu’il est une invention délibérée et que l’accusée a participé à sa fabrication, alors une inférence quant à la culpabilité de l’accusée peut en être tirée par le juge des faits, car c’est la tentative délibérée d’induire en erreur qui justifie une inférence de conscience de culpabilité. La preuve d’invention ou de fabrication de l’alibi doit cependant être indépendante de la preuve produite pour démontrer la fausseté de l’alibi pour que la poursuite puisse en tirer une inférence de conscience coupable
Décrivez R. c. Gottschall
Soulignons en terminant qu’en raison de ses règles particulières qui ne sont pas nécessairement favorables à l’accusée, il est important de ne pas qualifier de défense d’alibi celle qui ne l’est pas.
Dans l’affaire R. c. Gottschall, il s’agit d’une accusation de meurtre au deuxième degré d’un enfant de quatre ans. La défense de l’accusée est qu’elle n’est pas la meurtrière, mais que c’est son frère qui est responsable des blessures mortelles infligées à l’enfant.
Le juge du procès décide qu’il s’agit d’une défense d’alibi et fait des commentaires au jury concernant sa divulgation tardive. La Cour d’appel casse le verdict jugeant qu’il ne s’agit pas d’une défense d’alibi, donc que le droit de l’accusée au silence s’applique pleinement.
L’accusée était justifiée de ne pas fournir cette information à la poursuite et aucun commentaire sur l’exercice de ce droit par l’accusée ne pouvait être fait.
Quelle est la pierre angulaire de l’alibi?
DOIT SE FAIRE EN TEMPS OPPORTUN (Sinon sa valeur probante ou sa crédibilité sera affectée)
SUFFISAMENT DE DÉTAILS POUR PERMETTRE AU POURSUIVANT DE VÉRIFIER LA CRÉDIBILITÉ
