Infanticide

Question 1

Quels sont les 4 éléments de l’infanticide?

Answer 1

La mère qui par action ou omission cause la mort de son enfant

Alors que celui ci à moins d’un an

Si au moment de l’acte ou de l’omission elle n’est pas complètement remise de l’Accouchement ou si par suite de l’allaitement

Son esprit est déséquilibré

Question 2

Quelle est la mens rea de l’infanticide?

Answer 2

Objective

Question 3

Dans quel ordre regarde t-on la culpabilité?

Answer 3

1. Infanticide
2. Meurtre
3. Homicide involontaire

1- Le jury doit décider si le procureur a prouvé que l’Accusé avait causé la mort de l’enfant. S’il échoue, on doit acquitter
2- Si la couronne arrive à prouver au jury que la dame a causé la mort, celui ci doit décider si peine d’homicide coupable (art. 225 Code Criminel). Sinon on acquitte
3- Si la couronne prouve l’homicide coupable, le jury doit considérer l’infanticide en premier lieu.
4- SI la couronne échoue de prouver le meurtre, non coupable de meurtre, mais homicide involontaire