Chapitre 30 Fiscalité des associations et organismes sans but lucratif

Question 1

Définition des activités non lucratives

Answer 1

Pur qu’une activité soit non lucrative 3 critères doivent être respectés:

-Caractères désintéressé de la gestion: gérance à titre bénévole, pas de distribution, pas d’attibution d’actif
Rémunération possible dans les 3/4 SMIC et en fonction des ressources de l’organisme

-Absence de concurrence avec le secteur commercial:
produit et public,prix, publicité caractérise les indice d’une concurrence

-Absence d’avantage concurrentiels apporté à des entreprises: sinon impots commerciaux

Les activité lucratives accessoires sont éconérée d’impot si gestion désinteressée, activité non lucrative prépondérante, recette annuelle

Question 2

Modalités de l’exonération

Answer 2

• IS: Les organisme dont les activités sont exonérée d’IS reste soumis sur les revenu du patrimoine (taux réduit) sur les activités financières lucratives (taux normal)
• TVA: Pas de récupération de la taxe grévè sur l’acrivité pour les organisme exonéré de TVA
• CET: si non lucrativité exonération de la CET

Question 3

Impots sur les sociétés applicable ax revenu du patrimone

Answer 3

• Principe d’imposition des revenus du patrimoine: elle reste soumise à l’IS pour les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine 24% ou 10% pour lesRCM
• Revenus imposable: revenus foncier, bénefices de l’explitation de propriété agricole, revenu financier (dividende (15%))

Question 4

Modalité d’imposition des activité lucrative

Answer 4

• IS: tous les revenu sont soumis à l’IS dans les condition de droit commun mais exonération à raison des opérations exonérées de la TVA, de certaines activités organisées avec le concours des collectivité locales
• TVA: l’organisme est soumis à TVA pour toutes les opérations qui entre dans le champs d’application mais exonération spécifique pour les recettes relative au social, éducatif, culturel, sportif, ventes consenties à ses membres, opérations au bénéfices de toute personnes lorsque les prix sont homologué
• CET: l’établissement y est soumis sauf exonération spécifique (syndicat professionnel, établissement privée d’enseignement…

Question 5

Sectorisation et filialisation des activités lucratives

Answer 5

• Sectorisation:

- Filialisation