Chapitre 21 Régime fiscal de groupe Flashcards
Régimes des sociétés mère
Exonération des dividendes reçus par la sociét mère, et exonération de certains abandons de créance dnt bénéficie la filiale.
-Condition générale d’application:
Toutes les société du groupe doivent être soumises à l’IS
La mère doit être française et les filiales Française ou étrangère
La paticipation doit représenter au moins 5 % du K de la filiale
Les titres de participation on la forme nominative et sont déposé dans un établissement agéé par l’administration
-Exonération des dividendes perçus:
Ce ne sont pas des produit imposable mais la société mère doit réintégrer une quote part de frais = 5 % des dividendes
-Abandon de créance à caractère financier
Critère d’identification du caractère financiers: la société mère aide sa filiale en caractère d’associée, la créance n’a pas un caractère commercial
Imposition des bénéfices de la mère: Si l’abandon de créance revêt un caractère commercial l’aide constitue une charge déductible. Si l’abandon de créance revêt un caractère financier l’aide ne constitue pas une charges déductible
Imposition des bénéfices de la filiale: Exonération partielle de l’abandon de créance à caractère non déductible si engagement souscrit par la filiale à procéder à une augmentation de capitalavant la cloôture du second exercice et en numéraire ou par conversion de créance
Intérêts des prêts entre entreprises liées
-Règles générales concernant les comptes courant d’associés:
Déductibilité des intérêts sur lesomme mis par lesassociés à disposition des sociétés sous condition ( Capital de la société entièrement libéré et taux max des iintérêt deductible = TMPv)
-Cas des sociétés liées
Le lien de dépendance existe lorsqu’une des entreprises détient directement ou indirectement a majorité du capital de l’autre, lorsqu’elles sont placées l’une et l’autre sous le contrôle d’une même entreprise
Le taux maximal des intérêts déductibles est limité au TMPv ou taux possible auprés des établissements financiers
Présomption de sous capitalisation si les intérêt versé par une entreprise à l’ensembles des entreprise liée excèdent les 3 limites suivantes:
Interet versés * 1.5* Kpropre/Moyenne annuelle des somme laissées à dispo par les entreprise liée
25% * Résultat courant retraité
Intérêts reçus par les entreprises liées
Report de intérêt différés en situation de sous capitalisation: Si la présomption de sous capitalisation ne peut être renversée l’écédent des intérêt versés est reporté sur les exercices ultérieurs
Régimi de l’intégration fiscale
-Conditions d’application:
Entreprise éligible: soummise à l’IS la mère doit déteir au moins 95% du K des société du groupe d’intégratun fiscal
Option de la mère et accord des filiale: Le régime est appliqué sur option de la société mère (valable pour 5 exercice et renouvelée par tacite reconduction)
-Détermination et imposition du résultat d’ensemble
Détermination du résultat d’ensemble: c’est la somme algèbrique ds résultats fiscaux déterminés au niveau de chacune des société appartenant au groupe diminué et majoré voir page 479
Imposition du bénéfice d’ensemble selont le taux de droit commun
-Détermination et régime fiscal des plus ou moins values d’ensemble:
Détermination de PVLT d’ensemble=
Somme PV/ MV LT des société d groupe
- MV nettes decessions à long terme entre sociétés du groupe
+ dotation - reorises sur dépréciations des titres de participation
+ plus values nette LT antérieures à l’entrée dans le groupe
Régime fiscale des PV MVLT:
imposée à 0 19 ou 15% suivant la nature de biens
Sortie d’une société du groupe
Sortie du groupe lorsqu’une filiale cesse de remplir les conditions prévues pour l’application du régime:
% de contrôle
