Chapitre 14 Organisation et transparence des sociétés

Question 1

Notion à évoquer dans l’étude du statut et des pouvoirs des dirigeants sociaux

Answer 1

• Mise en place des dirigeants
• Exercice et étendue des fonctions
• Étendue des pouvoir des dirigeants et contrôle
• Limites aux pouvoirs des dirigeants sociaux
• Possibilité de cumul de plusieurs mandat ou d’un contrat de travail
• Fin du mandat social
• Responsabilité des dirigeants sociaux (civile, pénale, professionnelle, fiscale, patrimoniale

Question 2

Notions à étudier dans l’étude du statut et des pouvoirs des associés ou actionnaire

Answer 2

-Acquisition de la qualité d’associés ou actionnaires
-Étendue des pouvoirs des associés ou actionnaires
Droit de communication; de participation au votes des assemblée; de percevoir des dividendes, de demander une expertise de gestion; de cession des parts sociales ou actions; de déclencher l’alerte

-Obligation des associés ou actionnaires
Responsabilité relatives aux votes en assemblée, responsabilité relative aux dettes sociale

Question 3

Limites aux pouvoirs des dirigeants et des associés ou actionnaires

Answer 3

Contrôle des convention
Information sur les rémunérations des dirigeants sociaux
Contrôle par des organes de surveillance
Contrôle par des CAC
Droits des salariés (CE et participation à la vie sociale)

Question 4

Enjeux du gouvernement d’entreprise

Answer 4

Résoudre la problèmatique issue de la dissociation entre propriétaire et dirigeant (théorie de l’agence)