Chapitre 16 Fiscalité des affaires internationales Flashcards
Territorialité des impots directs
Principe de territorialité: un pays imposeles revenus des particulier perçus dans ce pays et les bénéfice réalisés par les entreprises exploitées dans ce pays mais exception à ce principe possible.
Principe de mondialisation:: Les revenus des particulier son imposé dans leur pays de résidence quel que soit l’origine de ces revenus et bénéfice des société dans le pays de leur siège social
Le traitement de la double imposition
Les état concluent entre eux des conventions bilatérales dont l’objet est d’éviter que les mêmes revenus ou bénéfices soient doublement imposés par 2 pays différent
Il existe également un crédit d’impot étranger pour compenser l’impôt payé à l’étranger et éviter la double imposition des bénéfices ( dans ce cas choix entre la méthode d’imputation ou d’exemption)
Définition du territoire français
France continentale et corse iles du littoral et DOM; les TOM sont exclus
Personnes ayant leur domicile fiscal en France
Elles sont passible de l’impot sur le revenus à raison de l’ensemble de leur revenu quel qu’en soit l’origine.
Il s’agit:
-personnes qui ont en france leur foyer ou lieu de séjour plus de 6 mois par ans
-personne exerçant en France leur activité pro prncipale
-personne ayant en France le centre de leurs activité économiques
- les fonctionnaires ou agents d’état en service à l’étranger
Personnes non domiciliées en France
Personne résident hors de France et uniquement imposée à leur revenus de source Française Ex: Revenus d'immeuble situé en France Revenus de VMP Française Revenus d'activités pro en France Pension et rente, droit d'auteur
Cas des personne disposant d’une habitation en France
Si résident étranger disposant d’une habitation en France imposition sur un revenu forfaitaire égal à 3 x la valeur locative
La retenue à la source
Mise en place pour assurer un minimum de revenus aux états en France on peut citer par exemple les activités suivante:
Revenus des RCM, de PV immo, des traitement salaire …
Territorialité de l’impot sur les société
Détermination du bénéfice imposable en France: il faut effectuer une ventilation des produits brut et des frais et charges communs à l’ensemble de l’exploitation afin de déterminer la fraction du résultat fiscal que l’entreprise concernée a réalisée en France.
Méthode de répartition proportionnelle: on applique au bénéfice global un coefficient résultat du rapport entre 2 grandeurs suivant Benef brut établissement/ benef brut entreprise ou CA établissement/ CA entreprise
Méthode de répartition par comparaison: on reconstitue le bénéfice de l’établissement en cause en le comparant à d’autre entreprises similaires et fonctionnant dans les mêmes condition
Non imputation des pertes des succurssales et filiales à l’étranger
Equivalent de la non imposition en fFrance des bénéfices des exploitations à l’étranger
Imputation des impots étrangers retenus à la sources
Si Une société étrangère a son siège dans un pays liés à la france oar une convention et verse à une socité française des revenus ayant subit un prélévement à la source la société Française bénéficie d’un crédit d’impot équivalent.
Régime optionnel des PME
Si moins de 2000 salariés et soumises à l’IS déduction provisoire possible des déficits subits par les filiales détenues à 95% et par les succursales à l’étranger
L’évasion fiscale
Pratique consistant à tirer avantage des disparités des législations fiscales des différent pays
Méthode d’évasion fiscale
Manipulation des prix de transfert (optimiser les prix de cessions internes pour localiser le bénéfice de la société au meilleur endroit)
Financement internes: Manipulation des taux d’interet et abandons de créances et cautionnement peuvent être utilisé pour transférer les profit à l’interieur du groupe
Interposition de structure: on place à la tête du groupe une holding basées dans un pays à fiscalité favorable du fait d’un taux d’imposition plus faible et de nombreux avantage fiscaux dont elles bénéficient
Les société écrans peuvent être crées dans le seul but d’être le lieu de déstination des bénéfice du groupe, Permet même d’éviter l’imposition si directement réinvestie dans des sociétés à l’étranger.
Société relais: crée pour bénéficier d’une convetion bilatérale plus favorable entre 2 état et ainsi faire transiter les revenu
Contrôle des transferts indirects de bénéfices à l’étranger
impositions des bénéfices transférés indirectement:
réintégration fiscale si l’administration établit l’existence d’un lien de dépendance entre l’entreprise Française et l’entreprise étrangère, prouve la réalité du transfert de bénéfices au profit de l’entreprise étrangère.
Lien de dépendance dans les cas suivant:
L’entreprise française est placée sous la dépedance d’une entreprise étrangère et vice versa.
L’entreprise peut faire echec à la rectification si elle justifie l’existence d’une contrepartie.
Méthode de détermination des prix de transfert
Lors de la vérification de la comptabilité l’administration peut demander les info sur les modalités de détermination du prix de transfert. Les très grandes entreprises doivent tenir à disposition une doc de justification de la politique de prix.
Recommandation de l’OCDE 5 méthodes:
- prix comparable sur un marché libre
- prix de revente de pleine concurrence
- cout de revient majoré d’une marge normal
- méthode transactionnelle de la marge nette
- méthode de partage des bénéfices
Comment prévenir la doube imposition en cas de repression des transfert indirects
Procédure bilatérale d’accord préalable
Accord amiable unilatéral
Procédure amiables prévues par les convetions fiscales bilatérales
Convention européenne d’arbitrage
La lutte contre l’usage abusifs des régimes fiscaux privilégié
Impot
Définition du territoire en matière de TVA
France continentale et corse, Monaco, plateau continental, guadeloupe, martinique et Réunion; TVA intracom dans l’UE
Les échanges intracommunautaire
Livraison ou acquisition intracommunautaire.
Les livraison intracom sont éxonérée sous conditions (livraison effectuée à titre onéreux, le vendeur est un assujetti, l’acquiereur est un assujetti
les acquisitions intracom sont autoliquidée si échange des numéros intracom
Affectation assimilée à des acquisitions intracommunautaire
affectation pour les besoin de l’entreprise en France d’un assujetti d’un bien expédié ou transporté pour son compte à partir d’un autre état membre
Régimes particuliers vente à distance
Vente à distance vers la France: Une vente à distance est la livraison d’un bien meuble corporel quand le bien est expédié par le vendeur ou pour son compte et l’acquéreur établi dans un autre état membre est un particulier ou une personne bénéficiant du régime dérogatoire.
La taxe est due par le vendeur dans le pays de départ si seuil non atteint; dans le pays d’arrivé sinon (100000€)
Exceptions ne s’applique pas au moyens de transport neuf et au vente PBRD
Option possible pour la taxation dans le pays de destination si seuil non atteint
Régimes particulier moyen de transport neuf
Moyen de transport neufs: véhicules terestre à moteur avion bateau: La TVA est celle de l’Etat membre de destination
Personne bénéficiant de régime dérogatoire
Si seuil atteint pas besoin de soumettre leurs acquisitions intracom à la TVA en France
Personnes morales non assujetties
Assujettis réalisant exclusivement des opération n’ouvrant pas de droit à déduction et exploitant agricole
Le seuil est
Pays tiers exportation
livraison debiens meubles expédiés ou transportés en dehors de l’UE , elle sont exonérées de TVA sous condition. Cette exonération est subordonnée à la justification de la réalité de l’exportation ( comptabilité spéciale et déclaration d’exportation)
Pays tiers importations
Entrée en France d’un bien en provenance des pays tier; elle sont soumise à TVA
Opération sur les navires et aéronefs
Exonéré de la TVA sous conditions:
Navire de commerce maritime, bureau affectés à la pêche professionnelle, et bateau de sauvetage en mer
Sont assimilées à des exportation: livraison et services sur les navire; objet et biens incorporé au navire; bien destinés à l’avitaillement, produit pétrolier idem pour les avion
Territorialité des prestation de service
Prestation à un preneur assujetti: autoliquidation
Prestation à une personne non assujetti: pays ou le prestataire est établi
Définition lieu d’établissemment: siège de l’activité économique ou établissement stable sinon domicile de résidence habituelle
Dérogation au principe général de taxation applicables aux service rendus aux assujettis et aux non assujettis
Locatiion courte durée moyen de transport: lieu de mise à dispo
Immeuble
Transport de personnes: selon la distance
Vente à consommer sur place
Prestation culturel artistique
Agence de voyage
Dérogation au principe général de taxation applicables aux service rendu à des non assujettis
Transport de biens intra taxé en France si lieu de départ France sinon selon la distance parcourue
Prestation accessoires au transport de bien; en france si matériellement effectuée
Prestations immatérielles:Non imposition en France si le preneur n’est pas établit dans un état membre de l’UE
Service electronique de télécom, de radio diffusion et de télévision : lieu de résidence du preneur
