Chapitre 19 Régime fiscal des fusion, scission, apport partiels d'actif et transmission Flashcards
Impot sur les société
-Sociétés absorbées: Elles sont immédiatement imposée sur le bénéfice jusqu’au jour de la fusion ainsi que les provisions et subvention et la PV d’apport
-Sociétés absorbantes: Elle est imposée pour la plus value de fusion dégagée lors de l’annulation des titres de paticipation.
En cas de cession d’un élément apporté la PV fiscale = prix de cession - valeur réelle à la fusion -amt comptable depuis la fusion
PV réalisée par les associés de la société absorbée
La plus valus réalisée par les associées de la société absorbée et en sursis d’imposition
-Entreprises associées de la société absorbée:
L’entreprise associée peut déduire du RF la PB (option,si soulte >10% nominal et de la PV
-Particuliers associés de la société absorbée:
Aucune déclaration l’année de fusion sauf soulte
Régime spécial, d’impots sur les sociétés, conditions d’application
Le régime spécial s’applique de plein droit au conditions suivantes:
- Sociétés soumises à l’IS
- Définition fiscale de la fusion: (dissolution sans liquidation de l’absorbée, TUP, attribution de titre du capital de l’absorbante à l’absorbée; absence de soulte ou
Conséquence du régime spécial pour la société absorbée scindée ou apporteuse
-Exonération de la PV de fusion: l’imposition de la PV est à la charges de l’abosorbante
-Moins values nettes partielles:
Si elle résulte d’apport d’élément amortissabl elle peut être imputée sur les bénefice de la société absorbée ou reborté sur les bénéfices d’a l’absorbante
Si elle résulte des éléments non amortissables elle ne peut être déduite par l’absorbée
- Provisions: Seules les provision sans objets sont imposable
- Subventions d’investissement: LA fraction nin rapportée aux résultats de l’absorbée peut être mise à la charge de l’absorbante
- Résultat de l’exercice de fusion: imposé au nom de la société absorbée
Obligation et droit de la société absorbante ou bénéficiaire des apports
-Différé d’imposition des plus values: Dépend de la nature du bien reçu.
Si immobilisation amortissables, l’absorbante doit réintégrer dans son résultat fiscal la PV sur les immobilisation amortissables par fraction égal sur 5ans.
L’absorbante peut amortir sur la durée probable d’utilisation restante.
La cession du bien amortissable entraîne imposition immédiate de la PV de fusion non réintégrée, l’imposition de la PV de cession calculée d’après la valeur d’apport sous déduction des amortissement pratiqués depuis la fusion.
Si immobilisation non e la PV non imposée tant que l’absorbante conserve les titres
Si élément de l’actif circulant: l’absorbante doit s’engager à inscire à son bilan les éléments autres que les immo pour la valeur fiscal qu’ils avaient dans l’absorbée.
- Apports à la valeur nette comptable: ils doivent être repris au bilan de l’absorbée et elle continue à les amortir.
- Reprise des provisions de la société absorbé: inscription au pasif de l’absorbante
- Report des déficits fiscaux: transféré à l’absorbante sous réserve d’obtention d’un agrément préalable.
- Annulation des titres sociaux des sciétés participant à la fusion: Les éventuelles PV sont exonérée d’IS4
-Mali de fusion: vrai ou technique
Le vrai mali est la dépréciation des éléments apportés c’est une charge déductible
Le mali technique =PV latentes sur les éléments apportés (il est inscrit à l’actif de l’absorbante)
-Conséquence comptable du régime spécial:
Enregistrement des éléments reçus en apport
Provision pour impots sur les PV de fusion
Régime spécial en matière de droit d’enregistrement conditions d’application
-Condition générale: Le régime spécial s’applique aux fusions lorsques les conditions suivantes sont remplies:
Société soumises à l’IS ou alros apporteur s’engage à conserver pendant 3 ans les titre reçus contre immeuble ou fonds de commerce
La fusion présente les caractèristiques suivante:
TUP, dissolution apport rémunéré par attribution de titre, soulte
Rétroactivité des fusions
-Date d’effet rétroactif:
Date compteble: date à partir de laquelle les opération de l’absorbée sont accomplies par la bénéficiaire.
Date fiscal: idem date comptable mais pas antérieur à l’ouverture de l’exercice de conclusion du contrat
-Conséquences de la rétroactivité
résultat fiscal de la société apporteuse: elle détermine son RF jusqu’à date du contrat
résultat fiscal de la société bénéficiaire des apports: Les apports sont inscrit au bilan de la bénéficiaire
-Opération réciproques réalisées pendant la période intercalaire: pas prise en compte pour la détermination du RF de la bénéficiare
Tarif des droit
Le apports pur et simple sont soumis au droit fixe
Les apports à titres onéreux sont éxonéré quand il consistent à la prise en charge d’un passif
