Responsabilité vis à vis des créanciers : Indéfinie et .... Flashcards
1
Q
- Indéfinie et solidaire
- Le créancier se retourne contre qui ?
- Pour récupérer l’ensemble des dettes ?
- On parle de
A
- Indéfinie et solidaire
- Le créancier se retourne contre qui ?
- -> n’importe lequel des associés d’une entreprise
- Le créancier se retourne contre qui ?
- Pour récupérer l’ensemble des dettes ?
- -> pour obtenir le règlement de l’ensemble des dettes
- Pour récupérer l’ensemble des dettes ?
- On parle alors de
- -> codébiteurs solidaires
- On parle alors de
2
Q
- Indéfinie et conjointe
- Le créancier se retourne contre qui ?
- Pour récupérer l’ensemble des dettes ?
A
- Indéfinie et conjointe
- Le créancier se retourne contre qui ?
- -> les associés
- Le créancier se retourne contre qui ?
- Pour récupérer l’ensemble des dettes ?
- -> NON
- -> Juste à hauteur de leur participation dans la société
- Pour récupérer l’ensemble des dettes ?