Chapitre 14: L'ESS

Question 1

I. Caractéristiques

1. Social avec utilité collective ou sociale
2. Gouvernance
3. Répartition
4. Structure privé
5. Principe de solidarité

Answer 1

1. Social avec utilité collective ou sociale
   - -> autre que le partage de bénéfice
2. La gouvernance
   - ->démocratique une personne égale une voix
3. La répartition
   - -> très réglementé des profits: les excédents réalisé ne sont pas distribuable ou alors en partie seulement
4. Structure privé
   - -> souvent en collaboration fort avec les pouvoirs publics
5. Principe de solidarité
   - -> de responsabilité dans la mise en place des actions

Question 2

1. L’association est
2. Mettent en
3. Cela n’interdit pas :
4. Quel objet même si acte de commerce ponctuel ?

Answer 2

1. L’association est
   - -> la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes
2. Mettent en commun
   - -> d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices
3. Cela n’interdit pas
   - -> d’avoir une activité économique mais dans ce cas ses adhérents ne doivent pas en percevoir ses fruits
4. Quel objet même si acte de commerce ponctuel ?
   - -> Civil

Question 3

Conditions de constitution:

1. Combien de PP/PM ?
2. Apports ?
3. Objet de l’association

Answer 3

1. Combien ?
   - -> au moins deux personnes
   - -> PP/PM
2. Apports ?
   - apport possible
3. Objet de l’association ?
   - -> libre mais ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public

Question 4

Forme

1. Elle est :
2. Déclaré ?
3. La préfecture alors :
4. Délivre quoi ? Délai ?
5. Publicité ?

Answer 4

1. Elle est :
   - -> Libre
2. Déclaré
   - -> à la préfectures
3. • -> inscrit l’association au répertoire national des associations

4.
–> délivre alors sous 5 jours un récépissé qui prouve cette inscription

5. Publicité
   - -> publie JO

Question 5

Ressource de l’association:

1. Ressource

Answer 5

1. Ressource

• Apport
• Cotisation
• Droit d’entrée
• Bénévolat
• dons manuels
• évènement
• donation ou legs
• subvention

Question 6

1. Organisation du pouvoir de l’association
2. 1. Organisation est :
3. 2. Il faut alors nommer :
4. 3. Pour ?
5. 4. Que faut-il faire ?
6. 5. Responsabilité

Answer 6

1. Organisation du pouvoir de l’association
2. 1. Organisation est :
      - -> démocratique
3. 2. Nommer qui ?
      - -> obligatoirement une ou plusieurs personnes physiques
4. 3. Pour ?
      - -> pour représenter légalement l’association
5. 4. Que faut-il faire ?
      - -> déclarer à la préfecture les noms, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l’administration ou direction de l’association
6. 5. Responsabilité ?
      - -> pénale, fiscale, civile

Question 7

1. Existe-il un quorum ?
2. Chaque membre dispose ?
3. Si décision affecte un élément primordial alors quelle type de décision ?
4. Autres décisions sont prises comment ?

Answer 7

1. Existe-il un quorum ?
   - Il n’existe pas de quorum
2. Chaque membre
   - -> dispose d’une voix
3. Si décision affecte un élément primordial alors quelle type de décision ?
   - -> l’unanimité
4. Autres décisions sont prises comment ?
   - -> majorité

Question 8

1. Dissolution
2. 1. Cas :
3. 2. La dissolution provoque ?
4. 3. Qui est nommé ?
5. 4. Par qui ?
6. 5. A défaut ?
7. 6. Les associés peuvent-ils prétendre à un droit de patrimoine sur l’association ?
8. 7. Un membre peut-il récupérer l’apport initial ?
9. 8. Exception ?
10. 9. Boni ?
11. 0 Fin de personnalité quand ?

Answer 8

1. 1. • -> réalisation objet social
      • -> décision de justice à la suite d’irrégularités objet
      • -> illicite absence de publicité légale
2. 2. • -> la mise en liquidation de l’association
3. 3. Qui est nommé ?
      - -> un liquidateur
4. 4. Par qui ?
      - -> par ses membres
5. 5. A défaut ?
      - -> par le tribunal
6. 6. Les associés peuvent-ils prétendre à un droit de patrimoine sur l’association ?
      - -> non
7. 7. Un membre peut-il récupérer l’apport initial ?
      
      • -> non
8. 8. Exception ?
      - -> disposition expresse de l’AG ou prévu par les statuts
9. 9. Boni ?
      - -> le boni de liquidation devra être redistribué à une association
10. 0. Fin de personnalité morale quand ?
       - -> à la clôture des opérations de liquidation

Question 9

1. Nomination d’un CAC
2. 1. Quand ?
3. 2. Nomination est prévu comment ?
4. 3. L’association est alors soumis à ?

Answer 9

1. 1. Quand ?
      - -> reçoit >= 153 000 € de subvention publique
      - ->153000€ de dons ouvrant droit à réduction d’impôt
      - -> dispose de ressources financières dépassant 200000€
      - ->rémunère de 1 à 3 dirigeants
      - -> elles ont des activités économiques dépassant 2 et 3 critères suivants: 8M CAHT;4M total bilan; 50 salariés
      - -> activité bien précise
2. 2. Nomination prévue comment ?
      - -> par les statuts
      - ->ou bien décidé par l’assemblée générale
3. 3. L’association est alors soumis à ?
      - -> procédure de prévention réglementée pour les conventions conclues avec les mandataires sociaux