Chapitre 18 :Le Groupement De Societe

Question 1

Constitution du GIE:

1. Combien de personne
2. PP/PM ?
3. Justifiant de quoi ?
4. Capital minimum ?
5. Apports ?
6. Libération quand ?

Answer 1

1. > =2 personnes

2.
=> PP/PM

3. => d’une activité économique

4.
–> capital pas obligatoire

5.
–> tous types d’apports sont possibles les membres organisent

6.
–> librement la libération des apports ainsi que la représentation du capital et des droits

Question 2

Condition

1. Activité doit se rattacher à quoi ?
2. Pas vocation à :
3. But pour les membres ?

Answer 2

1.
–> Son activité doit se rattacher à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire

2.
–> Le GIE n’a pas vocation à réaliser des bénéfices pour lui-même il est au service de ses membres

–> Le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité.

Question 3

Conditions de forme:

Answer 3

• Rédiger les statuts par écrit
• à noter que la durée du GIE peut être indéterminée ensuite -procéder aux formalités de publicité
• Acquis à la personnalité morale à compter de son inscription au RCS

-civile ou commercial mais ils peuvent également constitué par transformation d’une société ou d’une autre à condition de respecter la décision requis à unanimité

Question 4

Fonctionnement du GIE:
1.
2. Les statuts définissent la fréquence des AG ?
3. Les statuts définissent les conditions de majorité
4. Dette sociales sont :
5. Processus
6. Droit de retrait

Answer 4

droit de bénéficier de l’activité du GIE:
en réalisant des économie, en améliorant les conditions de leur propre activité ou plus directement en bénéficiant de ses activités (bénéfice répartis entre membre conformément ou à défaut parti égale)

2. Les statuts définissent la
   - -> fréquence de tenue des assemblées
3. Les conditions de
   - -> majorité
4. A défaut
   - -> l’unanimité
   - -> le nombre de voix détenu par chaque membre
   - -> à défaut chaque membre dispose d’une voix

4.
–> indéfinie et solidaire

5. Processus
   - -> mettre en demeure
   - -> demeure sans réponse alors il peut se retourner contre n’importe quel associé
   - -> possible d’écarter la solidarité dans les contrats conclu

6.

• -> se retirer dans les conditions prévues par les statuts
• -> mais ne pas interdire les membres qui se retirent de ne pas responsables des dettes jusqu’à inscription modificative au RCS

Question 5

Direction du GIE:

Answer 5

Dirigée par un ou plusieurs administrateurs choisi par les membres ou parmi les tiers personnes physiques ou morales dans ce dernier cas la personne morale devra représenter les représentants permanents qui ont encore la même responsabilité que les admin personne physique