Chapitre 7.1 : SARL: Fonctionnement

Question 1

I. Gérance de la SARL:

1. Combien
2. Caractéristique de la gérance
3. 1. Nomination
4. 2. Combien de gérant
5. 3. PP/PM ?
6. 4. Si associé unique
7. Cessation des fonctions
8. Rémunération fixée par qui ?

Answer 1

I. Gérance de la SARL:

1. Combien
   1 ou plusieurs
2. Caractéristique de la gérance
   a) Nomination
   - -> décision ordinaire des associés de nommer un ou plusieurs gérants
   - ->PP/PM, associé ou tiers
   - -> l’associé unique peut désigner un tiers gérant ou assurer lui même la gérance
3. Cessation des fonctions
   - -> arrivée du terme, empêchement; démission
   - ->révocation par décision ordinaire des associés pour juste motif ou par décision de justice pour cause légitime

c) Rémunération
- -> librement par les associés

Question 2

2. Caractéristique de la gérance
3. 1. Cumul avec un CT
4. 2. Si gérant associé majoritaire

Answer 2

d) Cumul avec un CT
- respect des critères jurisprudentiels
- -> activité effective distincte des fonctions du gérant
- -> rémunération distincte
- ->lien de subordination vis-à-vis de la société

• cumul impossible si le gérant est associé majoritaire
• sanction: annulation du CT (ou suspension s’il est antérieur à la nomination)

Question 3

2. Caractéristique de la gérance
   e) Pouvoir
   - Rapport avec les associés
   - Rapport avec les tiers
   - Cogérance

Answer 3

2. Caractéristique de la gérance
   e) Pouvoir
   - Rapport avec les associés
   - -> peut accomplir tout les actes de gestion dans l’intérêt de la société
   - -> pouvoir limité par les clauses statutaires

• Rapport avec les tiers
• -> engage la société même dans les actes dépassant les limites statutaires fixées (sauf si tiers est mauvaise foi)
• Cogérance
• -> pouvoir de chaque gérant d’engager la société sauf si clause limitative
• -> opposition possible d’un gérant à un autre gérant à un acte avant sa conclusion

Question 4

2. Caractéristique de la gérance

f) Responsabilité

Answer 4

2. Caractéristique de la gérance
   f) Responsabilité
   - ->civile, pénale, fiscale