Chapitre 19: Société agricoles

Question 1

I. GAEC

1. Signification
2. Type de société ?
3. Objet ?
4. Capital minimum ?
5. Combien de personne
6. La constitution suppose :

Answer 1

I. GAEC

1. Signification
   - -> groupement agricole d’exploitation en commun
2. Type de société ?
   - -> civile
3. Objet ?
   - -> mise en commun des exploitations des agriculteurs associés
4. Capital minimum ?
   - -> 1500 divisé en parts sociale de 7.50€
5. Combien de personne
   - -> 2 à 10
   - -> PP exerçant une activité agricole à titre principal
6. La constitution suppose :
   - -> un agrément