Chapitre 9.bis : SA avec Conseil de surveillance

Question 1

I. SA avec CS

1. Pouvoirs
2. 1. Rôle du CS
3. Composition
4. Président et vice président
5. 1. Nommé par qui ?
6. 2. PP/PM ?
7. Responsabilité

Answer 1

I. SA avec CS

1. Pouvoirs
2. 1. Rôle du CS
      - -> contrôle permanent de l’action du directoire
3. Composition
   - -> incompatibilité avec les fonctions de membre du directoire
4. Président et vice président
   - -> nomination par le CS parmi ses membres
   - -> PP
5. Responsabilité
   - -> civile
   - -> pénale