Chapitre 9.bis: La SA à Directoire

Question 1

I. SA avec directoire

1. Nomination
2. 1. Qui nomme le directoire ?
3. 2. Combien de membre ?
4. 3. Exception
5. 4. Qui ?
6. 5. Limite d’âge

Answer 1

I. SA avec directoire

1. Nomination
2. 1. Qui nomme le directoire ?
      - -> le CS
3. 2. Combien de membre ?
      - -> 2 à 5
4. 3. Exception
      - -> 1 si capital < 150000€
5. 4. Qui ?
      - -> PP, actionnaires ou non
6. 5. Limite d’âge
      - -> < 65 ans et non membre du CS

Question 2

II. Pouvoir du directoire

1. Pouvoir
2. 1. Avec les associés
3. 2. Avec les tiers
4. Durées
5. 1. Durée statutaire
6. 2. Cessation
7. Rémunération

Answer 2

II. Pouvoir du directoire

1. Pouvoir
2. 1. Avec les associés
      - -> pouvoirs les plus étendus pour agir dans l’intérêt de la société
      - -> limitation de ses pouvoirs par les clauses limites de pouvoir des associés
3. 2. Avec les tiers
      - -> engage la société même dans les actes qui dépasse l’objet social (sauf tiers de mauvaise foi)
4. Durées
5. 1. Durée statutaire
      - -> 2 et 6ans
      - -> à défaut 4 ans
6. 2. Cessation
      - -> arrivé à terme
      - -> démission
      - -> révocation à tout moment (indemnité en l’absence de juste motif)
7. Rémunération
   - -> fixé par le CS

Question 3

II. Président du directoire

1. Désignation
2. 1. Par qui ?
3. 2. Révocation entraîne indemnité ?
4. Fonctionnement
5. 1. La décision est prise de manière
6. 2. Remise de quoi à qui ?

Answer 3

II. Président du directoire

1. Désignation
2. 1. Par qui ?
      - -> CS parmi les membres du directoire
3. 2. Révocation entraîne indemnité ?
      - -> sans indemnité
4. Fonctionnement
5. 1. La décision est prise de manière
      - -> collégiale selon les modalités statutaires
6. 2. Remise de quoi à qui ?
      - -> d’un rapport trimestriel au CS