chapitre 17: SEL

Question 1

I. Libéraux peuvent constituer:

A. Limites:

Answer 1

SCP,SCM

A. responsabilité indéfinie + conjointe
Tous les associés doivent être membres d’une profession libérale et travailler en commun, cela limite les possibilités d’apport en capital.

Question 2

Objet des SEL:

Answer 2

L’objet sera obligatoirement l’exercice en commun d’une profession libérale
L’objet est civil même si les SEL sont commerciales par forme

Question 3

Particularité lors de la constitution:
A) immatriculation
B) Associé
A défaut:

Answer 3

A)Les SEL doivent être immatriculées au RCS:
- comme pour les SCP, elles n’acquièrent pas la personnalité morale qu’après avoir reçu l’agrément par l’ordre professionnel.

B) des professionnelles libéraux exerçant:

• *dans la sté, PP/PM
• *hors de la sté, PP/PM
• —–>*=doivent détenir 50% capital+ droit de vote
• au sein de la sté (10ans seulement)
• ayant des droits professionnelles ayant exercé dans la sté pendant 5ans seulement

si ces conditions ne sont pas remplis, la SEL dispose d’un délai d’un an pour régulariser la situation. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société

Question 4

¤Particularité compte courant:

¤Particularité gestion société:

¤ Particularité responsabilité des associés

Answer 4

¤-ne peuvent pas laisser plus de 3 fois le montant de leur apport capital

¤ les dirigeants sociaux sont obligatoirement des membres de la profession libérale règlementée exerçant dans la société

¤ suivant le type de société, la responsabilité sera limité ou non mais en ce qui concerne les actes professionnelles réalisés par la société. Chaque associé est responsable indéfinie et solidaire