Chapitre 9: SA avec CA: Directeur général

Question 1

I. Direction de la SA

1. Assurée par qui ?
2. Statut et nomination
   
   2. 1. Obligatoirement PP ou PM ?
   3. 2. Limite d’âge
   4. 3. Publicité dans quoi ?
3. 4. Durée des fonctions
4. Rémunération

Answer 1

I. Direction de la SA

1. Assurée par qui ?
   - ->PCA (=PDG)
   - ->PP (=DG)
2. Statut et nomination
3. 1. Obligatoirement ?
      - ->PP
4. 2. Limite d’âge
      - -> < statut
      - -> à défaut < 65ans , sinon nulle
5. 3. Publicité
      - -> jal, greffe, inscription au RCS, bodacc
6. 4. Durée des fonctions
      - -> pas fixée par la loi
7. Rémunération
   - ->assimilable à un salaire

Question 2

II. Pouvoirs

1. Dans ses rapports avec les associés
2. Dans ses rapports avec les tiers

Answer 2

II. Pouvoirs

1. Dans ses rapports avec les associés
   - -> agir dans l’intérêt social
   - -> se conformer aux clauses statutaires limitatives de son pouvoir
2. Dans ses rapports avec les tiers
   - -> investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société
   - -> même si dépasse =engagent la société sauf si mauvaise foi des contractants
   - -> inopposables au tiers

Question 3

III. Révocation 
A. DG
- si sans motif ?
- peut simplement si pas de révocation
- quand ?

B. PDG

• si sans motif ?
• peut simplement si pas de révocation
• quand ?

Answer 3

III. Révocation

A. DG

• -> peut mettre fin par démission
• -> révocation à tout moment (pas de façon à nuire)
• -> D.I si révocation sans motif

B. PDG

• -> pas D.I
• –> démissionner
• ->tout moment mais il conserve en principe son mandat de PCA et administrateur

=Publicité (DG;PDG)

Question 4

IV. DGD

1. PP
2. Limites d’âge
3. Limite
   
   3. 1. Mandat
   4. 2. De personne
4. Cumuler CT ? (condition générale)
5. Pouvoirs fixé par ?
6. D.I si révocation ?

Answer 4

IV. DGD

1. PP
   - -> un ou plusieurs
2. Limites d’âge
   - -> 65ans
3. Limite
   
   3. 1. Mandat ?
         
         • -> pas limite de cumul des mandats
4. 2. De personne ?
      - -> 5 max
5. Cumuler CT ?
   - ->travail effectif
   - -> rémunération
   - -> lien de subordination
6. Pouvoirs fixé par ?
   - ->CA
7. Révocation
   - -> si sans motif =D.I