Chapitre 11: La société en nom collectif

Question 1

I.Constitution d'une SNC
A. Combien ?
B. Qui ?
C. Qualité ?
D. Capital est fixé comment ? 
E. Objet

Answer 1

I.Constitution d’une SNC

A. Combien ?
–>minimum de 2 associés

B. Qui ?
–>PP/PM

C. Qualité des PP/PM
–> COMMERCANT

D. Capital fixé comment ?
–>Capital librement fixé dans les statuts et tout type d’apport possible

E. Objet
–>civil/commercial

Question 2

II. Fonctionnement d’une SNC

1. Gérance de la SNC
2. 1. Comment nommer un ou plusieurs gérants ?
3. 2. PP/PM ?
4. 3. Associés ou non ?
5. 4. Qui peut nommer les gérants ?
6. 5. A défaut, qui sont gérants ?

Answer 2

II. Fonctionnement d’une SNC
1. Gérance de la SNC

1. 1. Comment nommer un ou plusieurs gérants ?
      - -> dans les statuts ou par acte séparé
2. 2. PP/PM ?
      - -> PP/PM
3. 3. Associés ou non ?
      - -> associé ou non
4. 4. Qui ?
      - -> les associés
5. 5. A défaut, qui sont gérants ?
      - -> tous les associés

Question 3

II. Fonctionnement d'une SNC
B. Règle relatives à la gérance de la SNC
1. Cas de cessation des fonctions
1.1. Généralité
2. Cumul avec un CT

Answer 3

B. Règles relatives à la gérance de la SNC

1. Cas de cessation des fonctions
2. 1. Généralité
      - ->démission
      - ->empêchement personnel
3. Cumul avec CT:
   - ->IMPOSSIBLE POUR LE GERANT ASSOCIE
   - -> POSSIBLE dans les autres cas

Question 4

III. Associés de la SNC
A. Obligation aux dettes sociales
1. Société risque illimité, donc ?
2. Procédure

Answer 4

III. Associés de la SNC

A. Obligations aux dettes sociales

1. Société risque illimité :
   - -> indéfinie
   - -> solidaire
2. Procédure
   - -> après mise en demeure par huissier
   - -> vaine après 8 jours

Question 5

III. Associé de la SNC
B. Droits des associés
1. Droits politiques 
1.1. Information/Consultation/ Communication 
1.2. Participation décision collective
=> but ?
=> quelle majorité
=> sauf décision :
2. Droits financiers
3. Cessation des parts sociales (PS)
4. Décès d'un associé

Answer 5

III. Associé de la SNC

B. Droits des associés

1. Droits politiques

1.1. Droit information/ Consultation/ Communication
–> 15 jours pour pouvoir préparer l’AG
–> s’informer autrement :
= 2 fois par exercices, consulter des documents sociaux et poser des questions par écrit

1. 2. Participer décisions collectives
      - Tenu d’AG pour approbation des comptes annuel ou à la demande d’un associé
      - Règles de majorité fixées par les statuts sauf décisions prises à l’UNANIMITE
2. Droits financiers
   - -> aux bénéfices
   - -> aux remboursement de l’apport et à un éventuel boni de liquidation
3. Cessation des parts sociales (PS)
   - ->agrément obligatoire pour toute cession de PS à l’unanimité
   - -> absence de droit de rachat des PS en cas de refus d’agrément
4. Décès d’un associé
   –> en principe fin de SNC
   –> clause de continuation
   = entre associés survivants
   = avec les héritiers

Question 6

IV. Contrôle de la SNC

1. Interne
2. 1. Par qui?
3. 2. Quand ?
4. Externe
5. 1. Qui ?
6. 2. Obligatoire quand ?
7. 3. Obligatoire à la demande/ Quel % ?
8. 4. Facultative

Answer 6

IV. Contrôle de la SNC

1. Interne
   - -> par les associés
2. 2. lors de l’approbation des comptes
3. Externe
   - -> CAC

2.2. Obligatoire quand :
–> si dépasse 2/3 seuils suivants :
8000K CA
4000K Bilan
50 salariés

2. 3. A la demande
      - -> d’associés avec >=1/3 capital social
3. 4. Facultative
      - -> par décision d’associés ou de justice à la demande d’un associé = >=10%

Question 7

V. Evolution de la SNC

1. La tranformation
2. 1. Pour devenir une SAS ?
3. Causes de dissolutions

Answer 7

V. Evolution de la SNC

1. La tranformation
2. 1. Pour devenir une SAS
      - -> prise à l’unanimité
3. Causes de dissolutions
   - -> décès
   - -> perte qualité de commerçant
   - ->révocation d’un gérant associé statutaire
   - -> révocation de tous les gérants associés
   - -> continuation de la société avec un héritier mineure

Question 8

1. Pouvoirs
2. 1. Rapport avec les associés
3. 2. Rapport avec les tiers
4. 2.1. Engage la société si dépasse l’objet social ? (STE RISQUE ILLIMITE)

Answer 8

1. Pouvoir
2. 1. Dans les rapports avec les associés:
      - -> accomplir toute acte de gestion dans l’intérêt de la société (sauf clause limitative)
3. 2. Dans les rapports avec les tiers:
      - -> représentation légale de la société
      - -> n’engage pas la société si dépasse l’objet social

Question 9

II. Révocation

1. Révocation gérant associé statutaire
2. 1. Quelle majorité ?
3. 2. Conséquence
4. 3. Exception

Answer 9

II. Révocation

1. GERANT ASSOCIE STATUTAIRE
2. 1. Quelle majorité ?
      - -> révocation à l’unanimité des associés
3. 2. Conséquence
      - -> entraine la dissolution de la SNC
4. 3. Exception
      - -> sauf clause contraire ou décision unanime des associés, droit de retrait du gérant

Question 10

II. Révocation

2. Gérant associé non statutaire
3. 1. Révocation possible à quelle condition
4. 2. A défaut
5. 3. Conséquence

Answer 10

II. Révocation

2. GERANT ASSOCIE NON STATUTAIRE
3. 1. Révocation possible à quelle condition
      - -> aux conditions statutaires
4. 2. A défaut
      - -> l’unanimité
5. 3. Conséquence
      - -> pas de dissolution de la SNC

Question 11

II. Révocation

3. Gérant non associé
4. 1. Révocation possible à quelle condition ?
5. 2. A défaut
6. 3. Conséquence

Answer 11

II. Révocation

3. 1. Révocation possible à quelle condition ?
      - -> révocation aux conditions statutaires
4. 2. A défaut
      - -> la majorité
5. 3. Conséquence
      - -> pas de dissolution de la SNC