Article 9 Liberte de Pensee Conscience Et Religion Flashcards
1
Q
Plan
A
I. Liberté de pensée, conscience et religion
A. Champ d’application
- Notions (conviction/ religion)
- Dimensions (ne pas révéler ses convictions, ne pas avoir ou pratique)
B. Protection
II. Manifestation
A. Exercice individuel
- Mesure imposée par l’état
- Contrat de travail (entreprise de tendance, droit de manifester sa religion pour les salariés
B. Exercice collectif
- Droits
- Protection
III. Liberté de conviction religion
2
Q
Conviction
A
Vue atteignant un certain degré de cohérence, d’importance, de sérieux et de force
Déconnectée de la notion de religion