Architecture Institutionnelle

Question 1

Président de la Cour

Answer 1

Élu pour 3 ans par l’AP 
Représente la cour
Dirige travaux et services de la cour 
Présidé AP et GC 
Siège en chambre lorsque l’état qu’il représente est partie défenderesse

Question 2

Bureau de la cour

Answer 2

Depuis 2003
Président et 2 vives présidents et greffier
Assister président dans l’accomplissement de ses fonctions de direction
Facilite coordination avec section

Question 3

Sections de la cour

Answer 3

5 cinstituees pour 3 ans sur proposition du Président

Équilibrées notamment en fonction du sexe et système juridique

Question 4

Juge unique

Answer 4

Article 27 À RI
Protocole 14

Un juge pour statuer sur l’irrecevabilité ou radiation du rôle
Possibilité de renvoi au Comité ou Ch

Dps 2017 : décision doit préciser les motifs d’irrecevabilité

Désigné pour 12 mois
Vice Président section > peut prendre des mesures provisoires

Question 5

Comité de 3 juges

Answer 5

Peut déclarer des requêtes irrecevables ou rayer du rôle

Dps Protocole 14 arrêt sur le fond lorsque l’affaire porte sur Jp établie

J état défendeur pas membre de droit mais peut être invité

Peut se dessaisir au profit de la chambre

Question 6

Chambre de la CEDH

Answer 6

Article 26.1

7 juges dt président de section et juge de l’état défendeur

Compétence: recevabilité et fond

Rend une décision seulement si pas de décision juge unique ou comité des trois juges

Question 7

Grande chambre

Answer 7

Art 26.5

17 juges

Formation la plus solennelle pour juger:

• Aff. Interétatique
• aff. Individuel sur desaisisselent des chambres
• renvoi après recours contre un arrêt

Demande d’avis

Question 8

Juge ad hoc

Answer 8

Intervient lorsque le juge de l’état défendeur est empêché, de déporte, est dispensé

Pas un membre de la cour

Personnalité choisi par le Président dans une liste fournie par l’état défendeur (3 a 5 noms)