FVG (06/2023) Gouvernance des dépenses et services publics : y a-t-il encore un espoir ? Flashcards

1
Q

Comment a évolué la dette publique de la France depuis 1980 ?

A

La dette publique de la France est passée de 20% du PIB en 1980 à près de 112% aujourd’hui, montrant une dégradation croissante au fil des années.

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2
Q

Quelle comparaison François Villeroy de Galhau fait-il entre la France et l’Allemagne concernant la gestion de la dette publique ?

A

Il note que la France et l’Allemagne avaient un ratio de dette similaire en 2001, mais depuis lors, la dette de l’Allemagne a augmenté de 8 points, tandis que celle de la France a augmenté de 53 points, montrant une gestion bien plus rigoureuse du côté allemand.

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3
Q

Quels exemples de pays François Villeroy de Galhau utilise-t-il pour montrer que le redressement des finances publiques est possible ?

A

Il utilise les exemples de l’Allemagne et de la Suède pour montrer que ces pays ont réussi à réduire leur ratio de dépenses publiques au fil des années, contrairement à la France qui a connu une augmentation.

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4
Q

Comment la France se distingue-t-elle en termes de dépenses de protection sociale ?

A

La France consacre 34% de son PIB aux dépenses de protection sociale, ce qui est nettement supérieur à la moyenne de 29,5% dans la zone euro, montrant un niveau de dépenses particulièrement élevé dans ce domaine.

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5
Q

Quelle est la proposition principale de François Villeroy de Galhau pour améliorer la situation des finances publiques en France ?

A

Il propose de stabiliser les dépenses publiques en volume, après une période de plus de 20 ans où elles ont augmenté de plus de 1% par an en moyenne.

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6
Q

Quels sont les deux symptômes politiques du “mal français” identifiés par François Villeroy de Galhau ?

A

Il identifie
- d’une part un manque de respect des engagements de redressement financier, et
- d’autre part une concentration excessive du débat public sur les impôts, confondant les symptômes et les causes des problèmes financiers de la France.

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7
Q

Comment François Villeroy de Galhau caractérise-t-il la gestion des baisses d’impôts en France ?

A

Il critique les baisses d’impôts successives depuis 2014, qui ont contribué aux déficits publics et coûtent aujourd’hui environ 2 points de PIB à la France, tout en soulignant que ces baisses ne sont jamais jugées suffisantes par les Français et que l’instabilité et la complexité fiscales perturbent les anticipations des acteurs économiques.

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8
Q

Quelles sont les principales réformes publiques mentionnées dans le texte et à quelles présidences appartiennent-elles ?

A

Le texte évoque le « Renouveau du service public » sous Rocard en 1989, la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en 2001, la Révision générale des Politiques publiques (RGPP) sous Sarkozy, la Modernisation de l’Action Publique (MAP) sous Hollande, et Action publique 2022 sous la présidence actuelle.

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9
Q

Quel constat l’auteur fait-il concernant les réformes publiques et les changements dans l’administration ?

A

L’auteur constate que les réformes publiques se sont enchaînées mais ont manqué de cohérence, aboutissant à une « perte de vision de l’administration ». Les crises successives et la pression constante de l’urgence ont également contribué à cette situation.

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10
Q

Quels changements la recherche académique a-t-elle connus dans les dernières décennies, et quel est le bilan tiré de ces changements ?

A

La recherche académique a été fortement influencée par le courant du New Public Management (NPM) dans les années 1980-90, qui prônait l’importation de méthodes de gestion du secteur privé dans le secteur public. Cependant, le bilan de ces mesures est mitigé, et l’illusion du NPM s’est progressivement dissipée.

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11
Q

Quels sont les exemples de dépenses publiques que l’auteur considère comme potentiellement productives ?

A

Les infrastructures de base (routes, ponts, aéroports, etc.), les infrastructures sociales (éducation, santé publique), et les infrastructures numériques sont évoquées comme des exemples de dépenses publiques potentiellement productives.

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12
Q

Comment l’auteur perçoit-il le rôle de Paris et des organismes français dans la recherche sur la gestion publique ?

A

L’auteur estime que Paris, avec des organismes tels que France Stratégie et l’OCDE, devrait être un centre d’excellence pour la recherche sur ces questions, et que cette recherche peut contribuer à guider l’action politique et administrative.

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13
Q

Quel est le principal enjeu abordé dans le texte concernant les dépenses publiques ?

A

Les dépenses de fonctionnement des administrations sont le principal enjeu abordé, représentant près d’un tiers des dépenses publiques et constituant un potentiel significatif d’amélioration de l’efficacité publique.

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14
Q

Comment ont évolué les effectifs de la fonction publique entre 1996 et 2020 ?

A

Les effectifs de la fonction publique ont augmenté de plus d’un million, soit une croissance de 23%, tirée largement par la fonction publique territoriale.

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15
Q

Quel est le constat fait sur la qualité des services publics en France ?

A

Il y a un sentiment fort de dégradation des services publics en France, avec une insatisfaction de la part des fonctionnaires, des citoyens et des contribuables.

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16
Q

Pouvez-vous donner un exemple de modernisation réussie du service public en France ?

A

La Direction Générale des Finances Publiques est un exemple de modernisation réussie, ayant augmenté la qualité du service tout en réalisant des économies d’échelle significatives.

17
Q

Quels résultats la Banque de France a-t-elle obtenus grâce à sa transformation publique ?

A

La Banque de France a réussi à combiner plus de services, moins de coûts, et une présence territoriale maintenue, avec une réduction des effectifs de 25% depuis 2015 et une baisse moyenne des dépenses d’activité de 3,5% par an.

18
Q

Quelle est l’importance de la clarification des missions dans la transformation publique ?

A

La clarification des missions est essentielle pour donner du sens et de la fierté aux agents publics, et elles doivent être rendues visibles et quantifiables pour les citoyens.

19
Q

Comment la Banque de France communique-t-elle sur ses actions et résultats ?

A

La Banque de France communique plus qu’avant sur son action et a mis en place des plans stratégiques avec des objectifs chiffrés pour mesurer les résultats de ses missions prioritaires.

20
Q

Quel est le principe central de la gouvernance évoqué dans le texte pour mettre en œuvre efficacement les objectifs ?

Comment cette approche de gouvernance pourrait-elle être transposée dans l’État ?

A

Le principe central de la gouvernance évoqué est celui de la contractualisation avec l’équipe dirigeante, permettant la délégation des responsabilités. Chaque directeur général est en charge de l’enveloppe de ses effectifs, de ses frais généraux et de ses investissements, le tout étant globalisé et pluriannuel.

Cette logique d’enveloppe et de contrat pourrait être transposée dans l’État, aux ministères et aux grandes administrations. Les ministres pourraient fixer avec les directeurs généraux un contrat d’objectif et de moyens, dont les résultats seraient contrôlés dans une logique de responsabilisation.

21
Q

Pourquoi est-il important de soutenir les managers intermédiaires ou de proximité ?

A

Il est important de les soutenir car ils sont à la charnière entre l’encadrement supérieur et les collaborateurs du service public. Leur reconnaissance et leur responsabilisation sont clés pour le bon fonctionnement de l’organisation.

22
Q

Quelle est la position du texte par rapport aux simplifications administratives et réglementaires ? Pour quoi faire ?

A

Le texte plaide pour un effort massif, structuré et chiffré de simplifications administratives et réglementaires, soulignant que la complexité actuelle nuit à l’inclusion, à la confiance, à la compétitivité et à l’attractivité du pays.

23
Q

Quel est l’exemple le plus emblématique de complexité administrative mentionné dans le texte ?

A

L’exemple le plus emblématique mentionné est l’organisation territoriale de l’action publique en France, caractérisée par un empilement des administrations, des niveaux locaux et un enchevêtrement des compétences.