DB (05/2023) - Après l’hiver des cryptos, le printemps de la régulation et de la supervision des crypto-actifs Flashcards
Quel événement est décrit comme ayant marqué un “hiver des cryptos” et pourquoi ?
Quelle perspective Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France, suggère-t-il d’adopter face à cette situation ?
L’événement décrit est une série de faillites en cascade d’entreprises majeures dans l’écosystème des crypto-actifs, incluant Terra/Luna, Celsius, Three Arrows, Genesis, BlockFi, et FTX. Cet enchaînement de faillites a mené certains commentateurs à parler d’un “hiver des cryptos”, soulignant une période de crise et de difficulté pour le secteur.
Denis Beau propose de voir cette période non pas comme un hiver, mais plutôt comme un “printemps” pour les régulateurs et superviseurs, impliquant une période d’initiatives foisonnantes et d’actions proactives pour réguler et superviser les crypto-actifs.
Quelles sont les trois approches réglementaires évoquées par Denis Beau concernant les crypto-actifs ?
Les trois approches réglementaires évoquées sont :
- interdire les activités liées aux crypto-actifs,
- contenir et isoler ces activités de la finance traditionnelle et de l’économie réelle,
- et réguler le marché des crypto-actifs soit en les assimilant à des actifs financiers traditionnels soit en adoptant une réglementation dédiée.
Quelle est la position de la Chine par rapport aux crypto-actifs selon Denis Beau ?
À l’exception de la Chine, qui n’est pas mentionnée explicitement dans sa position, les grandes économies et zones monétaires mondiales adoptent une combinaison des deux dernières approches réglementaires évoquées.
Quels types de risques associés aux crypto-activités Denis Beau met-il en avant comme étant particulièrement importants à prendre en compte ?
Denis Beau met en avant les risques traditionnels et nouveaux associés au développement des crypto-actifs, tels que les risques de crédit, de liquidité, de marché, d’intégrité financière et cybernétiques.
Pourquoi le risque d’intégrité financière est-il particulièrement préoccupant dans l’écosystème des crypto-actifs ?
Le risque d’intégrité financière est particulièrement préoccupant car les contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont difficiles à mettre en œuvre dans l’écosystème des crypto-actifs, et les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser et de détenir des crypto-actifs de manière anonyme.
Quel est le “cas spécifique” mentionné par Denis Beau et quels risques cela implique-t-il ?
Le “cas spécifique” mentionné par Denis Beau est celui des “stablecoins”. Ils présentent des risques très spécifiques, notamment
- une fausse impression de sécurité,
- un manque de transparence sur la nature et le caractère approprié de leurs réserves,
- des limites dans leur mécanisme de stabilisation,
- et l’absence de recours juridique dans de nombreux pays.
Comment Denis Beau qualifie-t-il l’état actuel des infrastructures et activités relatives aux crypto-actifs ?
Denis Beau décrit les infrastructures et activités relatives aux crypto-actifs comme générant des risques comparables à ceux des services financiers traditionnels, mais sans bénéficier des mêmes protections et garde-fous réglementaires.
Pourquoi Denis Beau pense-t-il qu’il est important de réguler les crypto-actifs au niveau international ?
Bien que cela ne soit pas explicitement mentionné dans le texte, il est possible de déduire que Denis Beau considère qu’une régulation au niveau international des crypto-actifs est importante pour assurer une stabilité financière globale et pour éviter les arbitrages réglementaires entre différentes juridictions.
Quel est l’objectif principal du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) adopté par l’Union européenne ?
L’objectif principal du règlement MiCA est de fournir un cadre réglementaire strict pour les émetteurs et les fournisseurs de services de crypto-actifs et de stablecoins, tout en traitant un certain nombre de risques majeurs associés à ces actifs.
Quelles sont les limitations du règlement MiCA et que faut-il faire pour les surmonter ?
MiCA a des limitations, notamment en ce qui concerne la couverture des conglomérats cryptos qui combinent différentes fonctions et activités dans diverses juridictions, ainsi que l’écosystème DeFi. Pour surmonter ces limitations, il est essentiel de limiter et de contrôler la concentration des activités dans les conglomérats cryptos et d’améliorer la protection des investisseurs. En outre, une approche réglementaire spécifique est nécessaire pour adresser les défis posés par la DeFi.
Quel est le rôle de l’ACPR dans le développement de la réglementation des crypto-actifs ?
L’ACPR joue un rôle actif dans le développement de la réglementation des crypto-actifs. Elle a récemment publié un document de travail définissant de possibles pistes réglementaires pour l’écosystème DeFi, et encourage les acteurs du secteur à contribuer à ce travail via une consultation publique.
Quelle est la priorité absolue en matière de coordination internationale pour un cadre réglementaire efficace et global des crypto-actifs ?
La priorité absolue est la finalisation des recommandations du Conseil de Stabilité Financière (CSF) relatives aux stablecoins et autres crypto-actifs, en coopération avec d’autres organismes internationaux de normalisation.
Quels sont les nouveaux défis qui nécessitent une réponse réglementaire mondiale dans l’écosystème des crypto-actifs ?
Les nouveaux défis incluent la régulation de l’écosystème DeFi et l’adressage des risques associés aux conglomérats cryptos à l’échelle mondiale. Ces domaines sont complexes en raison de l’utilisation de blockchains publiques, de la portée mondiale, et de la concentration d’activités.
Quel est le rôle des banques centrales dans le développement de l’écosystème des crypto-actifs ?
Les banques centrales ont un rôle important à jouer en contribuant à l’élaboration d’un cadre réglementaire et prudentiel qui favorise la confiance, et en facilitant la mise en place d’un cadre convergent et coordonné au niveau international.
