DB (04/2024) Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Flashcards
Comment la numérisation a-t-elle impacté le secteur des paiements récemment?
La numérisation a conduit à une diminution de l’utilisation des espèces dans les transactions quotidiennes, favorisant les solutions dématérialisées telles que les cartes de paiement. Cette tendance s’est accélérée avec le développement du e-commerce et les innovations telles que les paiements sans contact et par mobile depuis la crise sanitaire.
Quelles innovations numériques ont émergé dans le secteur financier en raison de la numérisation?
La numérisation a mené à :
- l’émergence des crypto-actifs et de la finance décentralisée (DeFi), fondés sur les technologies de registres distribués (DLT)
- la tokenisation de la finance qui permet l’émission, l’enregistrement, et l’échange d’actifs financiers ou réels sous forme de jetons numériques sur des technologies comme la blockchain.
Quels défis la numérisation pose-t-elle pour la Banque de France et les banques centrales ?
Les principaux défis incluent
- la réduction potentielle de la sécurité et de l’efficacité des systèmes de paiement,
- la diminution de la souveraineté sur l’écosystème financier
- et les questions autour du rôle de la monnaie centrale comme ancre pour la stabilité du système financier.
Quelles mesures la Banque de France prend-elle pour répondre aux défis posés par la numérisation?
La Banque de France répond aux défis de la numérisation en s’appuyant sur la régulation et la supervision pour soutenir l’innovation dans un cadre de confiance, et en adaptant la fourniture de services en monnaie de banque centrale pour préserver son rôle stabilisateur dans le système financier.
Quels sont les trois principaux changements induits par la numérisation dans le système financier?
- L’émergence de nouveaux acteurs à la croisée des technologies de l’information et de la finance,
- L’apparition d’actifs d’investissement et de règlement sous une forme tokenisée (crypto-actifs),
- Le développement de nouvelles infrastructures de marché décentralisées basées sur la technologie de registre distribué (DLT) et la blockchain.
Comment la finance décentralisée (DeFi) se différencie-t-elle de la finance traditionnelle?
La finance décentralisée se présente comme une alternative à la finance traditionnelle en fournissant des services financiers sur des crypto-actifs sans l’intervention des intermédiaires financiers traditionnels, utilisant la transparence et l’immuabilité des blockchains et des smart contracts comme fondement de confiance.
Quels avantages et quels risques la tokenisation apporte-t-elle en termes d’efficacité dans le système financier?
Les avantages incluent une plus grande transparence, un meilleur rapport coût-efficacité, et une disponibilité constante.
Cependant, les risques comprennent une potentielle fragmentation des processus si les blockchains ne sont pas interopérables et ne peuvent pas s’intégrer harmonieusement aux systèmes centralisés existants.
Quelles sont les conséquences de la tokenisation sur la stabilité du système financier?
Bien que l’architecture distribuée puisse offrir une certaine résilience, des événements tels que la faillite de la plateforme FTX montrent que l’écosystème crypto peut hériter des vulnérabilités du système financier traditionnel, comme les risques de crédit, de liquidité et de marché. De plus, des caractéristiques spécifiques des crypto-actifs peuvent amplifier ces vulnérabilités, notamment le risque cyber et les problèmes de stabilité des stablecoins non régulés.
Quelle est l’approche de la Banque de France et de l’ACPR pour gérer les risques liés à la tokenisation de la finance?
La Banque de France et l’ACPR croient que la confiance dans la tokenisation de la finance nécessite un cadre réglementaire clair, suffisamment exigeant et équitable. Ils soutiennent également que la monnaie de banque centrale doit rester au cœur des règlements entre intermédiaires financiers pour maintenir la stabilité systémique.
Quelle loi française a instauré le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) et quelles sont ses principales caractéristiques?
La loi PACTE, adoptée en 2019 en France, a instauré le statut de PSAN. Ce statut requiert un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF, avec l’avis de l’ACPR, et impose des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme, et de vérification de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants. Il offre également un agrément optionnel qui inclut des exigences supplémentaires et une supervision par l’AMF.
MiCA en est largement inspiré.
Quels aspects de l’écosystème des crypto-actifs MiCA ne couvre-t-il pas entièrement, et quels enjeux cela soulève-t-il?
MiCA ne couvre que partiellement la question de la concentration des activités de services sur crypto-actifs au sein des « crypto-conglomérats ». Cela soulève des enjeux tels que la protection des investisseurs, nécessitant des règles de ségrégation des fonds des clients, de bonne conduite et de gestion des risques des intermédiaires, y compris la dissociation des activités.
Quels défis la DeFi soulève-t-elle et quelles mesures l’ACPR propose-t-elle pour y répondre?
La nature décentralisée de la DeFi présente des défis réglementaires spécifiques. L’ACPR propose des pistes de régulation comme assurer la résilience de l’infrastructure DLT par des standards de sécurité, certifier les smart contracts, et réglementer les points d’entrée de la DeFi pour protéger les investisseurs contre les risques d’abus.
Pourquoi la Banque de France a-t-elle lancé un programme sur la monnaie numérique de banque centrale interbancaire pour les paiements de gros montants?
La Banque de France a lancé ce programme pour adapter la forme et la fourniture de la monnaie de banque centrale aux caractéristiques des transactions tokenisées, afin d’assurer que la monnaie de banque centrale puisse être émise, enregistrée, et utilisée efficacement pour le règlement sur des technologies de registre distribué (DLT).
Quelles initiatives l’Eurosystème a-t-il lancées en relation avec la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros et quels sont leurs objectifs?
En avril 2023, l’Eurosystème a débuté des travaux exploratoires pour tester trois solutions pour le règlement des actifs tokenisés en monnaie de banque centrale, incluant la solution MNBC de gros de la Banque de France. Ces efforts visent à assurer l’intégration efficace de la tokenisation dans les systèmes financiers tout en conservant la monnaie de banque centrale comme moyen de règlement central.
Qu’est-ce que le régime pilote européen et quel est son but?
Le régime pilote européen, entré en vigueur en mars 2023, est un régime dérogatoire qui permet d’expérimenter en conditions réelles l’émission, la négociation, et le règlement-livraison d’actifs tokenisés. Il vise à évaluer l’existence de cas d’usage et une véritable demande pour la tokenisation, ainsi qu’à identifier les ajustements nécessaires à la réglementation pour permettre aux infrastructures de marché de fonctionner sur DLT à long terme.
